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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255376

prestations de services d'assurance "risques statutaires" pour les besoins de la ville de janzé à Janze 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-255376
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Janzé.
 Correspondant : M. le maire, cs 85025 place de l'hôtel de ville, 35150 Janze, tél. : 02-99-47-00-54, télécopieur : 02-99-47-14-61, courriel : mairie@janze.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : 
prestations de services d'assurance "Risques statutaires" pour les besoins de la ville de Janzé.

Caractéristiques principales : 

code cpv 66512000-2
Option: garantie maladie ordinaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché unique.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement effectué sur le budget de fonctionnement de la ville.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-15.

Renseignements complémentaires : 
- d'ordre administratif
ville de janzé
Cs 85025
35150janzé
Téléphone:02 99 47 00 54; Télécopieur : 02 99 47 14 61;courriel : mairie@janze.fr

- d'ordre technique
Cabinet PROTECTAS
Mlle Hélène deliere
B.P. 28
35390 le grand-fougeray
Téléphone:02.99.08.33.40 Télécopieur :02.99.08.33.41
Courriel : audit@protectas.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande écrite auprès des services de la ville de Janzé - tél : 02 99 47 00 54 télécopieur : 02 99 47 14 61; courriel : a.jouet@janze.fr ou bien téléchargeable sur https://www.e-megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront :
Soit déposées contre récépissé à l'hôtel de Ville ;
Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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