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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 180

Prestations de services d'assurance risques statutaires des sapeurs-pompiers, personnels administratifs et techniques du SDIS du Cher à Bourges 

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BOMP B/0203-180

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 18 Cher, 224 rue Louis Mallet, contact : service de l'administration générale et des marchés, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 23 47 00. Fax : (+33) 2 48 23 47 93.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SDIS 18, 224 rue Louis Mallet, contact : service de l'administration générale et des marchés, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 23 47 00. Fax : (+33) 2 48 23 47 93. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OGKK_-x5Hi

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : sécurité civile.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11s0011-assur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : département du Cher.
Code NUTS : FR721.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurance risques statutaires des sapeurs-pompiers, personnels administratifs et techniques du SDIS du Cher.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : b1 : longue maladie - longue durée
b2: maternité - adoption.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Justificatifs à produire par le candidat:
lettre de candidature (Dc1),
Déclaration du candidat (Dc2),
Déclaration sur l'honneur du représentant de l'assurance,
l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires,
l'attestation fiscale délivrée par les services fiscaux (DC 7),
Copie du jugement de redressement judiciaire,
déclaration de travail non dissimulé (DC 6),
Références des trois dernières années,
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
pouvoirs des courtiers d'assurance,
traduction des documents en français pour les offres étrangères,
acte d'engagement et annexes complétés, datés et signés,
le CCP daté et signé,
les conditions générales d'assurance de la société,
en cas de co-assurance, délégation consentie par le co-assureur
réserves et observations,
document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre.
les documents sont téléchargeables sur www.achatpublic.com.
Les offres peuvent être remises en main propre contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé réception au service de l'administration générale et des marchés ou remises par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com
Les resnseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du même service de l'administration générale par l'envoi d'un fax au 02 48 23 47 93,
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de ace consultants - ralph COSNARD- fax: 04.90.27.04.77 ou aceconsult@orange.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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