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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252679

Prestations de services d'assurances 89100 rosoy 

Avis de marché

Département de publication : 89
Annonce No 11-252679
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNE DE ROSOY.
 Correspondant :  Dominique chappuit, rue de la mairie, 89100 Rosoy, tél. : 03-86-97-98-84, télécopieur : 03-86-97-98-90, courriel : mairie-de-rosoy@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
prestations de services d'assurances.

Lieu d'exécution et de livraison: 
rosoy, 89100 Rosoy.

Caractéristiques principales : 

marché de services : catégorie 6a (services d'assurances)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
détail des lots :
- lot no1 : assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)
- lot no2 : assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)
- lot no3 : assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9)
- lot no4: assurance automobile (classification cpv 66514110-0)
- lot no5 : assurance dommages aux biens (classification cpv66515000-3)
- lot no6 : assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl (classification cpv66512000-2).
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 8 novembre 2011 et jusqu'au 5 décembre 2011.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera addressé en même temps que le contrat).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA ASSURANCES.

Renseignements complémentaires : 
mairie-de-rosoy@wanadoo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de rosoy.

 Correspondant : 
Hélène defacques, rue de la mairie, 89100 Rosoy, tél. : 03-86-97-46-67, télécopieur : 03-86-97-98-90, courriel : mairie-de-rosoy@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Risk partenaires.

 Correspondant : 
Florian rerot, centre st michel, rue des traits de la ville - B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : florian.rerot@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de rosoy.

 Correspondant : 
Hélène defacques, rue de la mairie, 89100 Rosoy, tél. : 03-86-97-46-67, télécopieur : 03-86-97-98-90, courriel : mairie-de-rosoy@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune de rosoy.

 Correspondant : 
Hélène defacques, rue de la mairie, 89100 Rosoy, tél. : 03-86-97-46-67, télécopieur : 03-86-97-98-90, courriel : mairie-de-rosoy@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)
 Lot2. - Lot 2: assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)
 Lot3. - Lot 3: assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9)
 Lot4. - Lot 4: assurance automobile (classification cpv 66514110-0)
 Lot5. - Lot 5: assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)
 Lot6. - Lot 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl (classification cpv 66512000-2)

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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