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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 602

prestations des services d'assurances à Bras Panon 

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BOMP B/0208-602

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COMMUNE DE BRAS-PANON, hotel de ville 89.route nationale 2, contact : service des marchés publics, à l'attention de gonthier Daniel, F-97412 Bras Panon. Tél. : (+33) 02 62 51 50 50. E-mail : marches.publics@braspanon.re. Fax : (+33) 02 62 51 65 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.braspanon.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
RISK PARTENAIRES OCEAN INDIEN, 6bis route de savanna, F-97460 Saint-Paul. Tél. : (+33) 02 62 96 7 2 79. E-mail : contact.oi@riskpart.com. Fax : (+33) 02 62 34 7 8 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations des services d'assurances.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : bras panon, 97412 Bras Panon.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations des services d'assurances.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1- assurances des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)
lot n°2- assurances de la responsabilité civile classification CPV 66516000-0
Lot n°3- assurances de la flotte automobile classification CPV 66514110-0
lot n°4- assurances de la protection juridique classification CPV 66513000-9
lot n°5- assurances responsabilité civile et protection juridique des agents classification cpv 66516000-0
lot n° 6- assurances des risques statutaires CPV 66512000-2.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurances des dommages aux biens
1) Description succincte :
Assurances des dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : assurances responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte :
Assurances responsabilité et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : assurances de la flotte automobile
1) Description succincte :
Assurances de la flotte automobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : assurances de la protection juridique
1) Description succincte :
assurance de la protection juridique de la collectivité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : assurances responsabilité civile et protection juridique des agents
1) Description succincte :
Assurances responsabilité civile et protection juridique des agents

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : assurances risques statutaires
1) Description succincte :
assurances des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié au CNRACL

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux ( l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dc1 ( Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants , disponible à l'adresse suivante:

Htpp://www.mienefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
- copie de l'agrément administratif délivré par l'acp(autorité de Contrôle prudentiel ) pour les compagnies d'assurances exerçant en LPS ;
- copie de l'inscription au registre des intermédiaires.

(orias )
- habilitation de l'intermédiaire (mandat) ;
- attestation d'assurance en cous de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante htpp://www.minefe.gouv.fr.
thème : marchés publics).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 11:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de saint denis, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. Tél. : (+33) 02 62 92 4 3 62. Fax : (+33) 02 62 92 4 3 60


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de saint denis, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 4 3 62. Fax : (+33) 02 62 92 4 3 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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