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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 53

Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction de nouvelles archives départementales pour le compte du conseil général de la Meuse à Bar Le Duc 

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BOMP B/0189-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Meuse.
Correspondant : service des affaires juridiques, place Pierre François Gossin B.P. 50514, 55012 Bar-le-Duc, tél. : 03-29-45-77-62, télécopieur : 03-29-45-77-89, courriel : saj@cg55.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg55.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction de nouvelles archives départementales dont le coût prévisionnel de construction s'éléve à 10 240 000 EURttc environ.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66516500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option Responsabilité Civile et Décennale Constructeur Non Réalisateur.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds départementaux exclusivement.paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes formes de groupement autorisée (co-assurance ; co-courtage ; co-agent, toute technique d'assurance ou de réassurance ;un taux d'apérition fixé à 100 % étant souhaité.
Ligne successive d'assurance ; ...).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie selon le modèle en annexe des présentes dispositions de réponse. ;
- : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. ;
- : liste de références significatives du candidatde moins de trois ans dans le domaine de l'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics, avec caractéristiques principales et coûts des opérations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard de nature et étendue des garanties - qualité des conditions de garanties - et modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres : 70 % ;
- tarification : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base, objet de la présente consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises gratuitement remis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut) ou gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les propositions pourront être remises, au choix du candidat, soit par voie papier (auprès du Servcie des Affaires Juridiques), soit par voie électronique (sur le profil acheteur du Département:Cf. Adresse plus haut) avec possibilité dans ce dernier cas de faire parvenir une copie de sauvegarde. Conditions détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Société Protectas.
Correspondant : isabelle Guillerez 11 avenue edouard Droz, 25000 Basançon, tél. : 03-81-88-61-22, télécopieur : 03-81-53-12-43, courriel : conseil@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des affaires juridiques.
Correspondant : mmes Adam-Gironne, Anfossi, messieurs Amps, Nottre et Nicolas, tél. : 03-29-45-77-62, télécopieur : 03-29-45-77-89, courriel : saj@cg55.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de nancy place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de nancy place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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