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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222002

prestations de services d'assurances du CCAS de la ville de Rambervillers 

Avis de marché

Département de publication : 88
Annonce No 11-222002
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MAIRIE.
 Correspondant : M. Keller Gerard, ccas de la ville de Rambervillers 1 place du 30 septembre, 88700 Rambervillers, tél. : 03-29-65-12-07, télécopieur : 03-29-65-25-20, courriel : mairie@rambervillers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr .

Objet du marché : 
assurances du ccas de la ville de Rambervillers.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ccas de Rambervillers, 88700 Rambervillers.

Caractéristiques principales : 

marché de services - catégorie 6a
ccag fcs applicable

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la collectivité par mandat administratif règlement sous 30 jours (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
75/2010.

Renseignements complémentaires : 
- le marche est couvert par l'accord cadre sur les marches publics.
- type de consultation: MAPA en application des articles 26-ii et 28 Du code des marches publics
-La prestation est réservée à une profession particulière: aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1et L511-1 et suivants du code des assurances
- délais d'introduction des recours :
-refere precontractuel prevu aux articles L551-1 àl551-12 du code de justice administrative et pouvant etre exerce avant la signature du contrat
- refere contractuel prevu aux articles L551-13 àl551-23 du CJA et pouvant etre exerces dans les delais prevus à l'article R551-7 du cja
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents evinces et pouvant etre exerce dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique
- recours contre une decision administrative prevu aux art R421-1 àr421-7 du CJA et pouvant etre exerce dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme
-Instance en charge des recours
Tribunal Administratif de Nancy
5 place Carriere
Co no20038
54036 Nancy Cedex
Telephone: 0383174343
Telecopie: 0383174350
Mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Risk Partenaires.

 Correspondant : 
cyril Freihuber, centre Saint-Michel rue des traits la ville B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : cyril.freihuber@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CCAS de Rambervillers.
 mairie de Rambervillers 1 place du 30 septembre, 88700 Rambervillers, tél. : 03-29-65-12-07, télécopieur : 03-29-65-25-20, courriel : mairie@rambervillers.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - assurance multirisque
CPV 66510000-8
 Lot2. - assurances automobile
CPV 66514110-0
 Lot3. - assurance des risques statutaires du personnel
CPV 66512000-2

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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