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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 153

prestations de services d'assurances des centres hospitaliers de mulhouse et de thann. 

0727-->
BOMP B/0100-153

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du Groupement de Commandes 87 avenue d'altkirch, à l'attention de Mme la directrice, F-68051 Mulhouse Cedex. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.ch-mulhouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'altkirch, à l'attention de M. Courtot, directeur adjoint, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : 03 89 64 79 03. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax : 03 89 64 79 11. URL : http://marchespublics.ch-mulhouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'altkirch, à l'attention de secrétariat de la direction générale, F-68051 Mulhouse Cedex. Tél. : 03 89 64 79 03. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr. Fax : 03 89 64 79 11. URL : http://marchespublics.ch-mulhouse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'altkirch, à l'attention de Mme la directrice, F-68051 Mulhouse Cedex. E-mail : marches-publics@ch-mulhouse.fr. URL : http://marchespublics.ch-mulhouse.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurances des Centres Hospitaliers de Mulhouse et de Thann.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : centres hospitaliers de Mulhouse et de Thann.
Code NUTS : FR422.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services d'assurances des Centres Hospitaliers de Mulhouse et de Thann.
La consultation concerne un groupement de commandes et est décomposée en 12 lots.
Le marché de services est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2010; il est renouvelable quatre fois par décision de reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois.
Le délai d'exécution est fixé avant le 1er décembre 2009. Il correspond pour le candidat retenu à délivrer, à défaut des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112-2 du code des assurances. Ce délai court à compter de la date de notification du marché au candidat retenu.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000, 66515000,66514110.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en 12 lots désignés ci-dessous.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : - le lot n° 2 comporte les options suivantes :
Solution de base : Dommages aux biens et risques annexes (Chm)
Option n° 1 : privation de jouissance plafonnée à 500 000 EUR/An
Option n° 2 : privation de jouissance plafonnée à 1 000 000 EUR/An
Option n° 3 : privation de jouissance plafonnée à 1 500 000 EUR/An
Option n° 4 : privation de jouissance plafonnée à 2 000 000 EUR/An
- le lot n° 9 comporte les options suivantes :
Solution de base : Dommages aux biens et risques annexes (Cht)
Option n° 1 : privation de jouissance plafonnée à 500 000 EUR/An
Option n° 2 : privation de jouissance plafonnée à 1 000 000 EUR/An
Option n° 3 : privation de jouissance plafonnée à 1 500 000 EUR/An
Option n° 4 : privation de jouissance plafonnée à 2 000 000 EUR/An
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune de ces options sous peine d'être rejetée au motif "Offre irrégulière"
Options au sens communautaire :
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le Pouvoir Adjudicateur coordonnateur du Groupement de Commandes se réserve la possibilité de passer des avenants sur les marchés pour des achats supplémentaires de prestations de services.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 01

Intitulé : responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte :
assurance responsabilité civile et risques annexes du Centre Hospitalier de Mulhouse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : dommages aux biens et risques annnexes
1) Description succincte :
assurance dommages aux biens et risques annnexes du Centre Hospitalier de Mulhouse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : flotte automobile
1) Description succincte :
assurance flotte automobile du Centre Hospitalier de Mulhouse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé : atteinte à l'environnement
1) Description succincte :
assurance atteinte à l'environnement du Centre Hospitalier de Mulhouse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé : risques atomiques
1) Description succincte :
assurance risques atomiques du Centre Hospitalier de Mulhouse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé : multirisques matériel médical
1) Description succincte :
assurance multirisques matériel médical du Centre Hospitalier de Mulhouse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé : multirisques matériel informatique
1) Description succincte :
assurance multirisques matériel informatique du Centre Hospitalier de Mulhouse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé : responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte :
assurance responsabilité civile et risques annexes du Centre Hospitalier de Thann
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé : dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
assurance dommages aux biens et risques annexes du Centre Hospitalier de Thann
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : flotte automobile
1) Description succincte :
assurance flotte automobile du Centre Hospitalier de Thann
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : multirisques matériel médical
1) Description succincte :
assurance multirisques matériel médical du Centre Hospitalier de Thann
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : multirisques matériel informatique
1) Description succincte :
assurance multirisques matériel informatique du Centre Hospitalier de Thann
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (eprd) de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Pour tous les lots, les marchés seront traités à prix.
Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics : sans objet du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des Assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles, institutions de prévoyance ... Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.
L'offre sera effectuée :
- soit par cette entreprise se présentant seule ;
- soit par un groupement dans le cas de co-assurance. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire (sauf solidarité décidée par les co-assureurs). Il pourra être présenté par un des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtier, agent, mandataire ...) en sa qualité de mandataire (apériteur). Il est alors un opérateur économique en tant que tel et devra impérativement justifier d'un mandat de l'assureur qui porte le risque, conformément au code des assurances.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires.
Ainsi, si le pouvoir adjudicateur se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le présent marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, l'offre sera déclarée irrégulière.
Les offres faites par un intermédiaire devront être réputées faites pour le compte et avec l'accord de l'assureur qu'il représente. Dans ce cas, soit les actes d'engagement et les cahiers des clauses particulières devront être signés par l'assureur, soit un mandat devra être donné par l'assureur à l'intermédiaire de le représenter pour proposer une offre et percevoir les primes en ses lieux et places.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous au paragraphe Iii-2) devra être remis pour chaque membre du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra remettre un dossier de candidature, comprenant autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, co-assureurs), rédigé en français, permettant au Pouvoir Adjudicateur, coordonnateur du Groupement de Commandes d'apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation :
1) la lettre de candidature (DC 4 ou tout document d'effet équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour le lot ou les lots de la consultation, et mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans de dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment datée et signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire.
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du contrat (point D-2 - DC 5)
3) une déclaration sur l'honneur pour justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (point K - DC 5).
4) une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 du code du travail (point K - DC 5).
5) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) la déclaration du candidat (DC 5). Ce formulaire peut-être remplacé par les pièces suivantes :
a) une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
b) une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
c) une liste de références (du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire) pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom des clients publics et/ou privés et les dates de réalisation;
d) une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;
e) une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,
f) une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail.
2) la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6
3) l'état annuel des certificats reçus (DC 7) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2008
Les formulaires DC 4, DC 5, DC 6 et DC 7 sont disponibles sur le site : http://www.minefe.gouv.fr.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
1) la copie de l'attestation justifiant de l'immatriculation à l'orias (registre des intermédiaires d'assurance) Agrément administratif prévu par L 321.1 du code des assurances pour la pratique de la branche responsabilité civile en France, s'il s'agit d'un assureur. Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, il devra joindre à l'acte de candidature, la preuve d'une assurance professionnelle ou pour les agents d'assurance, tout document attestant que l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire est assumée par son ou ses mandants.
2) documents à fournir par les courtiers :
- le/les mandat(s) établis en bonne et due forme par l'assureur ou les assureurs candidats qu'ils représentent ;
- une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ;
- une attestation de garantie financière (article L. 530-2-1 du code des assurances).
3) documents à fournir par les agents généraux :
- un Traité de nomination ;
- une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. à garanties égales, les conditions financières
Pondération : 50%.
Critères : 2. nature et étendue des garanties et les montants garantis
Pondération : 30%.
Critères : 3. l'expérience et les références dans le domaine de l'assurance hospitalière et la qualité du service proposé
Pondération : 20%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09S0021.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 juillet 2009, à 16:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Dématérialisation : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marché publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marchespublics.ch-mulhouse.fr
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées : les candidats peuvent transmettent leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : "Affaire n° 09s0021 - prestations de services d'assurances des Centre Hospitalier de Mulhouse et de Thann - indication du ou des lots - " Ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
Liste des membres du Groupement de Commandes :
- le Centre Hospitalier de MULHOUSE, Pouvoir Adjudicateur, Coordonnateur du Groupement de Commandes - 87 avenue d'altkirch - 68051 MULHOUSE Cedex ;
- le Centre Hospitalier Saint Jacques de THANN - 1 rue Saint Jacques - 68802 THANN Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : 03 88 21 23 23. Fax : 03 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : 03 83 34 25 23. Fax : 03 83 34 22 24

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L551-1 du code de la justice administrative (référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché)
Article R421-1 du code de la justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication ou de la décision d'attaquée).
- recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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