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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241672

prestations de services d'assurances à Champagné 

Avis de marché

Département de publication : 72
Annonce No 11-241672
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Champagné.
 Correspondant : toin Maryline, esplanade de la Liberté, 72470 Champagné.

Objet du marché : 
prestations de services d'assurances.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement par mandat administratif
Financement du marché par ressources propres du budget communal.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette
B.P. 24111
44041 Nantes Cedex
Tél : 02.40.99.46.00 - télécopie : 02.40.99.46.58

- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette
B.P. 24111
44041 Nantes Cedex
Tél : 02.40.99.46.00 - télécopie : 02.40.99.46.58

- introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation pourra être retiré par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur) : www.sarthe-marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DELTA CONSULTANT.
 30 rue Marcel Pajotin, 49000 Angers, tél. : 02-41-57-98-61, télécopieur : 02-34-00-03-37, courriel : delta.consultant@deltaconsultant.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Champagné.

 Correspondant : 
maryline TOIN, tél. : 02-43-89-50-14, courriel : maryline.toin@ville-champagne.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Dommages aux biens et risques annexes
 Lot2. - Responsabilité civile et risques annexes
 Lot3. - Protection juridique et risques annexes
 Lot4. - Assurance véhicules à moteur et risques annexes

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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