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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230335

Prestations de services d'assurances dommage ouvrage pour la construction d'une médiathèque, d'un pôle associatif et l'extension des vestiaires de football 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-230335
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pont Saint Martin.
 Correspondant : caroline Levi-Topal, rue de la mairie B.P. 4, 44860 Pont-Saint-Martin, tél. : 02-40-26-89-46, télécopieur : 02-40-32-77-51.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-ouest.com .

Objet du marché : 
prestation de services d'assurances dommage ouvrage pour la construction d'une médiathèque et d'un pôle associatif ansi que la réhabilitation et l'extension des vestiaires de football.

Caractéristiques principales : 

prestations de services d'assurances dommage ouvrage portant sur la :
- construction d'une médiathèque et d'un pôle associatif dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 3 121 625 euros (T.T.C.) environ.
- réhabilitation et extension des vestiaires de football dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 538 825 euros (T.T.C.) environ

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
(Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des marchés publics)
1. Situation juridique :
- lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant): formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr
- mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant.
- Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature. (Dc1 ou modèle joint au dossier de consultation).;
     - Autres renseignements demandés : 2. Capacité économique et financière :
- chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
- Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers;
     - Autres renseignements demandés : 3.références professionnelles et capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Liste de références significatives, notamment dans le domaine de l'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics, pour chacune des 3 dernières années.
Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
L'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun aux membres du groupement et les autres pièces mentionnées ci-avant propres à chacun des membres du groupement.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
durée du marché : Le contrat est souscrit pour les durées prévues au cahier des clauses particulières.
Date prévisionnelle de début des prestations : date de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation, gratuit, est à demander par courrier ou par télécopieur aux coordonnées suivantes :
M. le maire
de la ville de pont-saint-martin
Rue de la Mairie
B.P. 4
44860 PONT-SAINT-MARTIN
télécopieur: 02.40.32.77.51
Le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Particulières seront en document papier et les documents techniques seront contenus dans un CD. Les documents seront envoyés par courrier aux entreprises dont les coordonnées seront spécifiées ou pourront être retirés en mairie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal
- soit déposés contre récépissé.
Les offres devront parvenir à la mairie de Pont Saint Martin au plus tard le 14/11/2011 avant 16 heures
Date de réception des offres - délai de rigueur.
L'Enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse ci-dessous indiquée :
M. le maire
de la ville de pont-saint-martin
Rue de la Mairie
B.P. 4
44860 PONT-SAINT-MARTIN
Et comportera les mentions suivantes :
"Nom du candidat - assurance Construction pour l'opération de construction d'une médiathèque et d'un pôle associatif ; réhabilitation et extension des vestiaires de football - procédure adaptée - ne pas ouvrir".
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs auteurs.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
PROTECTAS.

 Correspondant : 
Mme Héléna GASTINEAU, B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Mots déscripteurs
Assurance
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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