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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 227

Prestations de services d'assurances dommages-ouvrage 

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BOMP B/0227-227

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIPEA, 7 rue Henri Dunant B.P. 506, F-86012 Poitiers Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIPEA HABITAT, 7 rue Henri Dunant B.P. 506, contact : hélène VERGNAUD, F-86012 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 60 37 00. E-mail : hvergnaud@sipea-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SIPEA, 7 rue Henri Dunant B.P. 506, F-86012 Poitiers Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZjnSj-qO2p

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIPEA HABITAT, 7 rue Henri Dunant B.P. 506, F-86012 Poitiers Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR534.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de prestations de services d'assurances dommages-ouvrage (garanties légale et complémentaires), avec extensions garantie aux existants et responsabilité décennale 2e ligne des constructeurs, options tous risques chantier, dans le cadre d'une opération de réhabilitation à St Cyprien à Poitiers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant prévisionnel de réalisation de l'ouvrage (montants travaux et honoraires) est de 18 247 154 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront financées par les fonds propres du maître d'ouvrage, de subventions de collectivités locales et l'etat, et de prêts de la CDC. Modalités de paiement : délai de réglement conforme à l'article L. 441-6 du code de commerce.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) qui se porte candidat produira obligatoirement : - le mandat d'habilitation de la OU des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre ; - sa garantie financière (caution) - son attestation d'assurance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant, le montant, la date et le maîtres d'ouvrage (public ou privé) bénéficiaire.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005.
- Durée du marché : la durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat, pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage. En cas de souscription de l'option tous risques chantier, la durée de la garantie TRC s'entend de la prise d'effet du contrat pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage.
- Se référer au réglement de consultation pour les modalités de la consultation, notamment de présentation des candidatuares et des offres.
- Le dossier de consultation est librement et uniquement accessible sur le site internet www.achatpublic.com, sur support dématéralisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Président du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 65 37 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 65 37 37


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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