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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255668

prestations de services d'assurances à Hagondange Cedex 2 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-255668
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Sillon Mosel.
 Correspondant : nadia DUCHENE, B.P. 80009 1 rue Georges Coupard, 57302 Hagondange Cedex 2, tél. : 03-87-72-39-71, télécopieur : 03-87-71-02-58, courriel : duchene.ccsm@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
prestations de services d'assurances.

Lieu d'exécution et de livraison: 
communauté de Communes du Sillon Mosellan, 57302 Hagondange Cedex 2.

Caractéristiques principales : 

marché de services : catégories 6a (services d'assurance)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
Le marché est couvert par l'accord cadre sur les marchés publics (Amp)
Type de procédure : La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 26-ii et 28 du Code des marchés publics.
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23
Télécopie : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Instance en charge des recours:
Le tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23
Télécopie : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Risk Partenaires.

 Correspondant : 
cyril FREIHUBER, centre Saint Michel rue des Traits de la Ville B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : cyril.freihuber@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes du Sillon Mosellan.

 Correspondant : 
nadia DUCHENE, B.P. 80009, 57302 Hagondange Cedex 2, tél. : 03-87-72-39-71, télécopieur : 03-87-71-02-58.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - assurance garanties complémentaires au statut (classification CPV 665112000-2)
 Lot2. - assurances garanties des frais de santé (classification CPV 66512000-2)

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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