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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243158

prestations de services d'assurances. lieu d'exécution : Chantraine 

Avis de marché

Département de publication : 88
Annonce No 11-243158
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de CHANTRAINE.
 Correspondant : j-Pierre BEGEL, 7, Impasse Payonne B.P. 55, 88002 Chantraine Cedex, tél. : 03-29-69-19-19, télécopieur : 03-29-35-62-78, courriel : jp.begel@mairie-chantraine.fr, adresse internet : http://mairie-chantraine.fr .

Objet du marché : 
objet du marché : Prestations de services d'assurances. Lieu d'exécution : Chantraine Code Postal : 88002 Ville : CHANTRAINE Lieu de livraison : Le lieu de livraison est identique au lieu d'exécution.

Lieu d'exécution et de livraison: 
chantraine, 88002 Chantraine Cedex.

Caractéristiques principales : 

marché de services : catégorie 6a (services d'assurance)

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : 
modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
unité monétaire utilisée, l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements complémentaires :
Le marché est couvert par l'accord cadre sur les marchés publics (Amp)
Type de procédure : La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 26-ii et 28 du Code des marchés publics.
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Instance en charge des recours:
Le tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. no 20038
54036 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
RISK Partenaires.

 Correspondant : 
cyril FREIHUBER, centre St Michel, rue des traits la ville - B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : cyril.freihuber@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de CHANTRAINE.

 Correspondant : 
j-Pierre BEGEL, 7, Impasse Payonne. B.P. 55, 88002 Chantraine Cedex, tél. : 03-29-69-19-19, télécopieur : 03-29-35-62-78, courriel : jp.begel@mairie-chantraine.fr, adresse internet : http://mairie-chantraine.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot no1 : Assurance responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
 Lot2. - Lot no2 : Assurance Protection Fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
 Lot3. - Lot no3 : Assurance protection juridique (Classification CPV 66513000-9)
 Lot4. - Lot no4 : Assurance automobile (Classification CPV 66514110-0)
 Lot5. - Lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
 Lot6. - Lot no6 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2)

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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