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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243670

prestations de services d'assurances à Ligny-En-Barrois 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-243670
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Ctre Ornain.
 Correspondant : M. Miraucourt Martial, 56 rue de strasbourg, 55500 Ligny-en-Barrois, tél. : 03-29-78-47-82, télécopieur : 03-29-78-29-63, courriel : fmartin.ccco@orange.fr.

Objet du marché : 
prestations de services d'assurances.

Lieu d'exécution et de livraison: 
communauté de Communes du Centre Ornain, 55500 Ligny-en-Barrois.

Caractéristiques principales : 

marché de services : catégorie 6a (services d'assurance)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;
     - Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- nOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- Le marché est couvert par l'accord cadre sur les marchés publics (amp)
- type de procédure : La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 26-ii et 28 du Code des marchés publics.
- la prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
- précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
* référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
* recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
* recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- instance en charge des recours:
Le tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. no 20038
54036 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
(uniquement par écrit)
RISK PARTENAIRES.

 Correspondant : 
cyril FREIHUBER, centre Saint Michel rue des traits la ville B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : cyril.freihuber@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes du Centre Ornain.
 56 rue de Strasbourg, 55500 Ligny-en-Barrois, tél. : 03-29-78-47-82, télécopieur : 03-29-78-29-63.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
 Lot2. - Assurance Protection Fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
 Lot3. - Assurance Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9)
 Lot4. - Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
 Lot5. - Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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