Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 05/12/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251709

prestations de services d'assurances à Marcilly Le Hayer 

Avis de marché

Département de publication : 10
Annonce No 11-251709
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
residence sainte marthe.
 Correspondant : claverie xavier, cias de Marcilly-Fontaine 25bis rue de la Mothe, 10290 Marcilly-le-Hayer, tél. : 03-25-21-37-66, télécopieur : 03-25-21-35-53, courriel : marcillyfontaine@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
prestations de services d'assurances.

Lieu d'exécution et de livraison: 
cias de Marcilly / Fontaine, 10290 Marcilly-le-Hayer.

Caractéristiques principales : 

marché de services: catégorie 6a (services d'assurance
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressée en même temps qu le contrat).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- Le marché est couvert par l'accord cadre sur les marchés publics (amp)
- type de procédure: la présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 26-ii et 28 du Code des marchés publics.
- la prestation est réservée à une profession particulière: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
- précisions concernant les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L511-1 à 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja;
- recours de pleine juridiction ouverts aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- instance en charge des recours:
Tribunal adminsitratif de Châlons-En-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-En-Champagne
Téléphone: 03 26 66 86 87
Télécopie: 03 26 21 01 87
Courriel: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
RISK PARTENAIRES.

 Correspondant : 
florian REROT, centre Saint Michel rue des traits la ville B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : florian.rerot@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CIAS de Marcilly / Fontaine.

 Correspondant : 
xavier CLAVERIE-ROSPIDE, 25bis, rue de la Mothe, 10290 Marcilly-le-Hayer, tél. : 03-25-21-37-66, télécopieur : 03-25-21-35-53, courriel : marcillyfontaine@wanadoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lotunique. - Assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2)

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR