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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 111

prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction à Macon 

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BOMP B/0185-111

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mâcon Habitat, 44 rue Rambuteau B.P. 144, à l'attention de M. Patrice HUGOT - directeur général, F-71005 Macon Cedex. Tél. : (+33) 3 85 21 63 63. Fax : (+33) 85 21 63 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://macon-habitat.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://macon-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SOCIETE PROTECTAS, le Grand Val - B.P. 28, à l'attention de mle Helena GASTINEAU, F-35390 Le Grand Fougeray. Tél. : (+33) 2 99 08 33 40. E-mail : audit@protectas.fr. Fax : (+33) 2 99 08 33 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mâcon habitat, 44 rue Rambuteau Bp144, à l'attention de Mme Aline BENOIT, F-71005 Mâcon Cedex. Tél. : (+33) 3 85 21 63 53. E-mail : a.benoit@macon-habitat.com. Fax : (+33) 3 85 21 63 50

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurances "Dommages Ouvrage" avec "Responsabilité décennale constructeur non réalisateur" et "Tous risques Chantier" Police à aliments.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : ville de Mâcon (71), 71000.
Code NUTS : FR26.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché public à Bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR (T.T.C.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66513200, 66515000,66516500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot unique - "Dommages Ouvrage avec garantie Responsabilité décennale CNR et Tous Risques Chantier ".


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance dans le cas ou le titulaire accepte de percevoir l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics Français. Virement bancaire et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés :
1)lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
3)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant.
5)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.(dc1 ou modèle joint au dossier de consultation).
6)attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers.
Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale : chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique coefficient 7 a. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 4 b. modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : coefficient 3.
2. tarification : coefficient 3.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-085.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mâcon habitat.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
le dossier est téléchargeable sur le site : www.macon-habitat.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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