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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232978

prestations de services d'assurances pour les besoins du ccas 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-232978
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS VILLEFRANCHE SUR MER.
 Correspondant : M. le directeur, 81 avenue Georges CLEMENCEAU, 06230 Villefranche-sur-Mer, tél. : 04-93-01-83-32, télécopieur : 04-93-76-92-72, courriel : ccas@villefranche-sur-mer.org, adresse internet : http://www.e-vsm.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-vsm.org .

Objet du marché : 
prestations de services d'assurances pour les besoins du CCAS.

Lieu d'exécution : 
villefranche sur mer, 06230 Villefranche-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

marché alloti

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
ccas et ses Budgets Annexes Crèches-Jardin d'éveil et Aide à Domicile.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement Administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.
Le Financement sera effectué sur les budgets de fonctionnement de la Collectivié CCAS et ses budgets annexes Crèche-Jardin d'eveil et Aide à Domicile.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : mandat de la Compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.;
     - Autres renseignements demandés : lise des références signigicatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance et de caution financièreconforme au Code des assurance (agents et courtiers);
     - Autres renseignements demandés : en cas d'allotissement le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupementil devra être fourniun Dc1 commun au groupement et, par chacun des memebres du groupement les pièces mentionnées ci-avant.;
     - Autres renseignements demandés : l'intermédiarire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui même.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Cabinet PROTECTAS.

 Correspondant : 
M. Tanguy LEFEBVRE, 11 Ave Edouard Droz, 25000 Besançon, tél. : 03-81-88-99-20, télécopieur : 03-81-53-12-43, courriel : tanguy.lefebvre@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCAS DE VILLEFRANCHE SUR MER.

 Correspondant : 
M. Tirapelle ou Mme BERTON, 81 Ave Georges CLEMENCEAU, 06230 Villefranche-sur-Mer, tél. : 04-93-01-83-32, télécopieur : 04-93-76-92-72, courriel : ccas@villefranche-sur-mer.org, adresse internet : http://www.e-vsm.org .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Assurance Dommages aux Biens et risques annexes : classification CPV 66515200-5.

Livraison
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 2. -
Assurance Responsabilité et Risques annexes : classification CPV 66516000-0.

Livraison
 : 1.e.r janvier 2012.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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