Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 523

prestations de services d'assurances pour les besoins de SIA Habitat, ITO Habitat et Escaut Habitat à Douai 

1206-->
BOMP B/0194-523

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sia habitat, 67 avenue des potiers, à l'attention de Direction juridique, F-59506 Douai. Tél. : (+33) 3 27 95 48 76. E-mail : muriel.kalb@groupe-sia.com. Fax : (+33) 3 27 94 63 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sia-habitat.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://sia-habitat.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Autre : sa d'hlm.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurances pour les besoins de sia habitat, lto habitat et escaut habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR30.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurances multirisque patrimoine siège, agences et foyers, mission automobile des collaborateurs, responsabilité civile exploitation et professionnelle, tous risques informatiques et police individuelle accident des administrateurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66516400,66512100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Multirisque du patrimoine sieges et agences de sia habitat et escaut habitat
1) Description succincte :
Multirisque du patrimoine sieges et agences de sia habitat et escaut habitat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Multirisque du patrimoine des foyers de sia habitat
1) Description succincte :
Multirisque du patrimoine des foyers de sia habitat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Mission automobile des collaborateurs de sia habitat, lto habitat et escaut habitat
1) Description succincte :
Mission automobile des collaborateurs de sia habitat,lto habitat et escaut habitat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Responsabilite civile exploitation et professionnelle de sia habitat, lto habitat et escaut habitat
1) Description succincte :
Responsabilite civile exploitation et professionnelle de sia habitat, lto habitat et escaut habitat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Tous risques informatiques de sia habitat, lto habitat et escaut habitat
1) Description succincte :
Tous risques informatiques de sia habitat, lto habitat et escaut habitat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Individuelle accidents des administrateurs de sia habitat, lto habitat et escaut habitat
1) Description succincte :
Individuelle accidents des administrateurs de sia habitat, lto habitat et escaut habitat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou imprimé dc1;
mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire en cas de groupement;
une copie de la carte professionnelle ou l'attestation orias;
justificatif del'inscription au rcs (extrait k bis) ou au registre de la profession, ou équivalent pour les sociétés non françaises datant de moins de 6 mois;
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat ou imprimé dc2;
pour les mandataires, une attestation de responsabilité civile et de garanties financières;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note de présentation de la structure:moyens humains (effectifs et compétences), moyens matériels, références de prestations analogues en milieu hlm pour les 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Assureur.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant des primes
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre ( barème de notation cf. vi.3"autre information")
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1109.05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com à compter du
7.10.2011.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner par voie dématérialisée.
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments suivants:
- le respect des garanties demandées, degré d'acceptation du cahier des charges ( exclusions, limitations de garanties...) (sur 18 points)
- le respect des montants des garanties demandées (sur 15 points)
- le respect des franchises ( sous-franchises particulières imposées )Ou remise en cause de la non indexation (sur 7 points)
- mémoire de gestion (sur 10 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tgi de douai, 47 rue merlin de douai, F-59500 Douai. E-mail : chg.tgi-douai@justice.fr. Tél. : (+33) 3 27 93 27 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé précontractuel devant le président du tgi de douai dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché
aux candidats évincés.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR