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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 301

Prestations de services d'assurances pour le centre hospitalier Sud Francilien à Corbeil Essonnes 

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BOMP B/0184-301

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Sud Francilien, 15 boulevard Henri Dunant, à l'attention de M. Directeur Le, F-91106 Corbeil.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__jgNpR-AfA&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cigérisk Consultant, 11, rue des Aulnes, à l'attention de M. Frédéric BRICON, F-69760 Limonest. Tél. : (+33) 4 78 66 11 40. E-mail : marches-publics@cigerisk.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Sud Francilien, 15 boulevard Henri Dunant, contact : cellule des Marchés, F-91106 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 69 22 55 02. E-mail : dominique.gravat@ch-sud-francilien.fr. Fax : (+33) 1 69 22 55 11

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier Sud Francilien, 15, boulevard Henri Dunant, contact : cellule des Marchés, F-91106 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 69 22 55 02. E-mail : dominique.gravat@ch-sud-francilien.fr. Fax : (+33) 1 69 22 55 11. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__jgNpR-AfA&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurances.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : centre Hospitalier Sud Francilien, 91100 Corbeil Essonnes.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services d'assurances pour le Centre Hospitalier Sud Francilien.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66516000,66514100,66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : un visite des locaux du nouvel hopital pourra être organisée semaine 40 ou 41
Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Direction des Achats, du Patrimoine et de la Logistique au 01.69.22.54.33.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot 1 : Dommages aux biens
Option 1 : T2a à 20.000.000 euro(s) / lci : 70.000.000 euro(s)
Option 2 : T2a à 30.000.000 euro(s) / lci : 80.000.000 euro(s)
Lot 4 : Risques statutaires
Indemnités journalières - franchise - 60 j.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prestations de services d'assurances
1) Description succincte :
Assurances dommages aux biens et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestations de services d'assurances
1) Description succincte :
Assurances de responsabilité civile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Prestations de services d'assurance
1) Description succincte :
Assurances flotte automobile et auto-mission

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Prestations de services d'assurance
1) Description succincte :
Assurance de risques statutaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Prestations de service d'assurance
1) Description succincte :
Assurances bris de machines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66519200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir réglement de consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des factures sera effectué selon les règles de la comptabilité publique et sera supporté par le budget propre de l'hôpital.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 et Dc2 dument complétés.
Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utilies exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le Code des Assurances.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 dûment complétés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des Assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
298/2011 du 02/09/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Lot 1 : Dommages aux biens
option 1 : T2a à 20.000.000 euro(s) / lci : 70.000.000 euro(s)
option 2 : T2a à 30.000.000 euro(s) / lci : 80.000.000 euro(s)
lot 4 : Risques statutaires
indemnités journalières - franchise - 60 j.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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