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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 332

Prestations de services d'assurances pour la commune de Saint Gilles Croix de Vie 

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BOMP B/0206-332

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 86 Quai de la République, à l'attention de M. le maire, F-85800 Saint-Gilles Croix-de-Vie. Tél. : (+33) 02 51 55 79 79. Fax : (+33) 02 51 55 42 21.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Risk'Omnium, 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve, F-79410 Cherveux. Tél. : (+33) 05 49 32 21 80. E-mail : riskomnium@wanadoo.fr. Fax : (+33) 05 49 32 21 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Marchés Sécurisés. URL : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés de prestations de services d'assurances.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 86 Quai de la République, 85800 Saint-Gilles Croix-de-Vie.
Code NUTS : FR515.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66514110,66516400,66513100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché décomposé en 5 lots :
Lot n°1 : Assurance dommages aux biens
Lot n°2 : Assurance flotte automobile et auto missions
Lot n°3 : Assurance responsabilité civile
Lot n°4 : Assurance protection juridique
Lot n°5 : Assurance risques statutaires.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Multirisque dommages aux biens
1) Description succincte :
Assurance dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Flotte automobile et auto mission
1) Description succincte :
Assurance flotte automobile et auto mission

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110, 66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Responsabilité civile générale
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile générale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400, 66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Protection juridique
1) Description succincte :
Assurance protection juridique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100, 66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Risques statutaires
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000, 66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurances en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des Assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Pondération : 35.
2. qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées à ce titre dans l'acte d'engagement
Pondération : 35.
3. prix de l'offre
Pondération : 20.
4. prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 2011-33.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
CCRIA de Nantes, 6 Quai Ceineray, F-44035 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 33. Fax : (+33) 02 40 47 90 67


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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