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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 59

Prestations de services d'assurances pour le compte de la CNIEG à Nantes 

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BOMP B/0213-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNIEG.
Correspondant : Valérie hans, 20 rue des francais libres, 44200 Nantes, tél. : 02-51-17-53-28, télécopieur : 02-51-17-51-67, courriel : pole.achat@cnieg.fr, adresse internet : http://cnieg.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : ORGANISME DE SECURITE SOCIALE.

Objet du marché : prestations de services d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515100, 66516000.

Lieu d'exécution : cnieg, 44200 Nantes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des achats complémentaires pourront être faits.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : credit de fonctionnement de la cnieg.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cnieg.
Correspondant : Pole achat 20 rue des francais libres, 44200 Nantes, courriel : pole.achat@cnieg.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cnieg.
20 rue des francais libres, 44204 Nantes, courriel : pole.achat@cnieg.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cnieg 20 rue des francais libres, 44200 Nantes, tél. : 02-51-17-53-28, courriel : pole.achat@cnieg.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 responsabilite civile personnelle des dirigeants.
Garantir la responsabilité civile par suite d'infraction aux dispositions legislatives ou reglementaires.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Garantir la CNIEG contre les consequences pecuniaires qui peuvent lui incomber.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurnces dommages aux biens.
Garantir contre ; incendie, explosion, degats des eaux,materiels informatiques etc.

C.P.V. - Objet principal : 66515100
Objets supplémentaires : 66515200.
Lot(s) 4 assurance automobile.
Garantir tous risques le véhicule de la CNIEG.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 5 auto-Mission.
Assurer les véhicules personnels des agents de la CNIEG lors de leurs déplacements professionnels.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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