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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 492

prestations de services d'assurances pour l'OPH à Nancy 

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BOMP B/0194-492

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Nancy, 12, rue de Serre CS 95418, à l'attention de service Marchés, F-54054 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 85 70 94. E-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 71 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ophnancy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPh de Nancy, 12, rue de Serre, à l'attention de fabien SAINT-MICHEL, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 85 70 94. E-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 71 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPh de Nancy, 12, rue de Serre, à l'attention de fabien SAINT-MICHEL, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 85 70 94. E-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 71 69

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR411.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services d'assurances.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : détaillée pour chacun des lots.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance multirisque locaux et biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :
Patrimoine immobilier de 611000 mètres carrés, la valeur des biens à assurer représente environ 820000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Options :
Option 1 : Garantie autres dommages
Option 2 : Frais supplémentaires d'exploitation
Option 3 : vols de biens immobiliers.
L'OPh de Nancy se réserve la possibilité de retenir ou non les options.
Chacune des options doit obligatoirement être chiffrée sous peine de rendre l'offre non-conforme entraînant son rejet.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance pour la flotte automobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :
27 véhicules et un deux-roues

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
option :
Option 1 : Prêt d'un véhicule lors de l'immobilisation d'une voiture suite à sinistre
L'Oph de Nancy se réserve la possibilité de retenir ou non l'option.
Cette option doit obligatoirement être chiffrée sous peine de rendre l'offre non-conforme entraînant son rejet.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile générale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.

3) Quantité ou étendue :
120 salariés de l'OPh et 23 administrateurs

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution bancaire couvrant à 100 % le montant de l'avance forfaitaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'oph.
Les règlements interviendront dans un délai maximal de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (loi 2008-776 du 04/08/2008).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- production des documents et attestations demandées ;
- remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 ;
- fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 ;
- agrément du candidat pour effectuer des opérations d'assurance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les opérateurs économiques devront disposer de capacités financières (chiffre d'affaire ou garanties financières pour les entreprises créées récemment) suffisantes.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération ;
- éventuellement par la fourniture de certifications, qualifications professionnelles ;
- et/ou par tout autre moyen à la convenance du candidat justifiant qu'il bénéficie des compétences nécessaires.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

La présente consultation est réservée à toutes les catégories d'assureurs:
- agents généraux et courtiers (intermédiaires d'assurances) qui seront chargés du placement des contrats et de leur gestion ;
- mutuelles et autres organismes d'assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Obtention du dossier de consultation:
- format papier: Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'oph. Contact : Fabien SAINT-MICHEL, 12, rue de Serre à Nancy / Tél : 03.83.85.70.94 / Fax : 03.83.85.71.69 / Email : fsaintmichel@ophnancy.fr ;
- format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le réglement de la consultation.

L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr

Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.

Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.

Possibilité de recourir à un marché complémentaire dans les conditions fixées à l'article 33.ii.6 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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