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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256885

Prestations de services en assurances pour le personnel du crédit municipal de bordeaux 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-256885
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX.
 Correspondant :  M. le directeur général, 29 rue du mirail, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-33-37-81, télécopieur : 05-56-33-37-89, courriel : magali.domicile@credit-municipal-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.credit-municipal-bordeaux.fr .

Objet du marché : 
souscription de polices d'assurances du personnel du crédit municipal de bordeaux " risques statutaires " et " protection sociale ".

Lieu d'exécution : 
credit municipal, 33074 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 

les lots sont constitués d'une offre de base dont les réponses sont obligatoires.
les prix du marché sont révisables en fonction des éléments stipulés dans l'acte d'engagement

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prime payable d'avance à l'échéance annuelle fixée au 01/01,réglée par mandat administratif sur les fonds propres du crédit municipal.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Assur perso.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être remises en mains propres à l'adresse du crédit municipal, par voie postale, ou voie électronique via la plate-forme de dématérialisation : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Credit municipal de bordeaux.

 Correspondant : 
M. le directeur général, 29 rue du mirail, 33074 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-33-37-81, télécopieur : 05-56-33-37-89, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Audit assuances sud.

 Correspondant : 
Mme forgues, 51 boulevard des ardennes, 65000 Tarbes, télécopieur : 05-62-36-14-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Credit municipal de bordeaux.

 Correspondant : 
Magali domicile, 29 rue du mirail, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-33-37-81, télécopieur : 05-56-33-37-89, courriel : magali.domicile@credit-municipal-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: risques statutaires
 Lot2. - Lot 2: maintien de salaire

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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