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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 417

prestations de services d'assurances pour la ville à Saint-Benoît 

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BOMP B/0199-417

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Benoit, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique B.P 61, à l'attention de Mme Aicha MOUROUVAYE, RE-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 26 2 50 8 8 00. E-mail : aicha.mourouvaye@ville-saintbenoit.re. Fax : (+33) 26 2 50 8 8 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedesaintbenoit.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
RISK Partenaires Océan Indien, 6 bis route de Savana, RE-97460 Saint-Paul. Tél. : (+33) 0 26 2 96 7 2 79. E-mail : contact.oi@riskpart.com. Fax : (+33) 0 26 2 34 7 8 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation des services d'assurances - années 2012 à 2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : territoire de la Commune de Saint-Benoît, 97470 Saint-Benoît.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services d'assurances.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1: Assurance des Dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)
Lot n° 2: Assurance de la Responsabilité Civile (classification CPV 66516000-0)
Lot n°3: Assurance de la Flotte automobile (classification CPV 66514110-0)
Lot n°4: Assurance de la Protection juridique (classification CPV 66513000-9)
Lot n°5: Assurance Responsabilité civile et protection juridique des agents (classification CPV 66516000-0).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens
1) Description succincte :
Assurance dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assurance Responsabilité civile
1) Description succincte :
Assurance Responsabilité civile de la Collectivité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Assurance de la Flotte automobile
1) Description succincte :
Assurance de la Flotte automobile de la Collectivité (environ 120 véhicules et autres engins)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assurance de la Protection juridique
1) Description succincte :
Assurance de la Protection juridique de la Collectivité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Assurance Responsabilité civile et protection juridique
1) Description succincte :
Assurance protection juridique des agents de la Collectivité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- budget de la Collectivité ;
- délai global de paiement fixé par l'article 98 du Code des marchés publics (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) à remplir et signer par le candidat ;
- copie de l'agrément administratif délivré par l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour les compagnies d'assurance exerçant en LPS ;
- copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ;
- habilitation de l'intermédiaire (mandat) ;
- attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) à remplir par le candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) à remplir et signer par le candidat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP/2012/08.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis (Greffe), 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 26 2 92 4 3 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 26 2 92 4 3 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Saint-Benoît (ou Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - cf.coordonnées mentionnées au point VI.4.1), direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique B.P. 61, RE-97470 Saint-Benoît. E-mail : aicha.mourouvaye@ville-saintbenoit.re. Tél. : (+33) 26 2 50 8 8 00. URL : http://www.achatpublic.com. Fax : (+33) 26 2 50 8 8 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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