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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 190

prestations de services assurances prestations statutaires à Brignoles 

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BOMP B/0209-190Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Jean Marcel de Brignoles.
Correspondant : M jean louis dassonville, boulevard joseph monnier - B.P. 301, 83177 Brignoles, tél. : 04-94-72-67-17, télécopieur : 04-94-72-67-01, courriel : n.campopiano@ch-brignoles.fr, adresse internet : http://ch-jean-marcel.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de services assurances prestations statutaires.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier jean marcel, 83170 Brignoles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à fournir sont énumérés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 110521.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet cega.
Correspondant : M. bernard pislor 174 bis avenue michelet
bâtiment b, 47000 Agen, tél. : 05-53-48-12-11, courriel : bpislor-agen@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier jean marcel.
Correspondant : Melle campopiano avenue joseph monnier, 83170 Brignoles, tél. : 04-34-72-46-12, télécopieur : 04-94-72-67-01, courriel : v.campopiano@ch-brignoles.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier jean marcel.
Correspondant : Secrétariat des services economiques avenue joseph monnier, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-72-67-17, télécopieur : 04-94-72-67-01, courriel : n.campopiano@ch-brignoles.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue jean racine, 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats et les personnes ayant un intérêt à agir ont la possibilité d'introduire deux types de recours: un recours administratif et un recours contentieux.le recours administratif peut être introduit dans les deux mois suivant la décision contestée.
Ce recours est soit gracieux auprès du directeur-adjoint, représentant du pouvoir adjudicateur, soit hiérarchique auprès du directeur du centre hospitalier de brignoles.
le recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de toulon.
Soit un référé pré-contractuel dans les 10 jours suivant la notification ou le rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché (article l551-1 et r551-1 du code de la justice administrative).
soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (article r551-7 du code de la justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009.
soit un recours de plein contentieux dans les 2 mois de la décision faisant grief.
Soit un recours indemnitaire de droit commun, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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