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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 17/11/2017 Date de péremption : 08/12/2017 17:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 162715

Prestations de services d'assurances : responsabilité civile, dommages aux biens et risques informatiques, flotte automobile et risques annexes 

Avis de marché

Département(s) de publication : 40, 33, 64
Annonce No 17-162715
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS DE DAX.
 Correspondant : M. Breton Raphaël, Directeur du CCAS, 4 rue du palais 40100 Daxtél. : 05-58-90-46-46télécopieur : 05-24-62-70-35.

Objet du marché : 
le CCAS de DAX lance une consultation en vue de souscrire différents contrats d'assurance répartis en 3 lots :
- lot 1 : Responsabilité civile
- lot 2 : Dommages aux biens et risques informatiques
- lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
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Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le CCAS de DAX lance une consultation en vue de souscrire différents contrats d'assurance répartis en 3 lots :
- lot 1 : Responsabilité civile
- lot 2 : Dommages aux biens et risques informatiques
- lot 3 : Flotte automobile et risques annexes.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2021.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2017, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
XM17-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCAS DE DAX.
 4 rue du Palais,  40100 Dax, courriel : comptaccas@dax.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CCAS de DAX.
 4 rue du Palais,  40100 Dax, tél. : 05-58-90-46-46, courriel : comptaccas@dax.fr,  adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14935&orgAcronyme=c1t .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Le contrat doit garantir :
- les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en vertu de la législation, des règlements ou de la jurisprudence, ou encore à titre contractuel, en raison des dommages ou préjudices causés à autrui ;
- toutes les activités du ccas ;
- les biens meubles ou immeubles affectés aux services du ccas ;
- les festivités, expositions et manifestations

Lot(s) 2. -
Le CCAS de DAX souhaite souscrire :
- un contrat multirisques afin de garantir les biens lui appartenant lorsqu'ils subissent des dommages lors de réalisation d'évènements particuliers et contre les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues ;
- une garantie tous risques informatiques

Lot(s) 3. -
Le CCAS de DAX souhaite souscrire un contrat garantissant tous ses véhicules dont il est propriétaire ou locataire, même à titre temporaire
 
Mots déscripteurs
Assurance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66000000Services financiers et d'assurance
 
    


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