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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 86

prestations de services d'assurances - responsabilité civile et risques annexes pour la commune de La Plaine-sur-mer 

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BOMP B/0209-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Plaine-sur-mer.
Correspondant : Mlle Anémone CAILLON, mairie de la Plaine sur mer Bp1602 - la plaine sur mer, 44216 Pornic Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ouestmarches.com.

Objet du marché : prestations de services d'assurances - responsabilité civile et Risques annexes.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché négocié après Appel d'offres infructueux

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 décembre 2017.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 du code des marchés publics ;
- celles fixées dans le dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- taux d'acceptation des clauses du cctp : 50 % ;
- montant de l'offre : 50 %.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSULTASSUR.
19, allée François-Joseph BROUSSAIS - parc d'activités du Ténénio, 56000 Vannes, télécopieur : 02-97-40-61-85, courriel : consultassur@yahoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de LA PLAINE SUR MER.
place du Fort Gentil - B.P. 1602 - la Plaine sur Mer, 44216 Pornic Cedex, tél. : 02-40-21-05-15, adresse internet : http://www.ouestmarches.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette B.P. 1036, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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