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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250148

prestations de services d'assurances risques statutaires, cpv 66512000-2 à Monthureux Sur Saone 

Avis de marché

Département de publication : 88
Annonce No 11-250148
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPISOME.
 Correspondant : mytych Christian Directeur, 345 rue des Prussiens, 88410 Monthureux-sur-Saone, tél. : 03-29-09-03-53, télécopieur : 03-29-09-00-40, courriel : epichreas@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
prestations de services d'assurances risques statutaires, cpv 66512000-2.

Lieu d'exécution et de livraison: 
episome, 88410 Monthureux-sur-Saone.

Caractéristiques principales : 

marché de services : catégorie 6a (services d'assurances)
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- Le marché est couvert par l'accord cadre sur les marchés publics (amp).
- type de procédure : la présente consultation est lancée sous forme du procédure adaptée en application des articles 26-ii et 28 du code des marchés publics.
- la prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants de code des assurances.
- instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction en recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Co no20038
54036 nancy Cedex
Téléphone : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Couriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
RISK Partenaires.

 Correspondant : 
edouard LIPP, centre Saint Michel rue des Traits la Ville B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : edouard.lipp@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
EPISOME.
 345 rue des Prussiens, 88410 Monthureux-sur-Saone, tél. : 03-29-09-03-53, télécopieur : 03-29-09-00-40, courriel : epichreas@wanadoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot2011-1. - Prestations de services d'assurances risques statutaires, cpv 66512000-2

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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