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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 311

prestations de services audiovisuels pour la ville de Rosny-Sous-Bois 

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BOMP B/0194-311Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rosny-sous-Bois.
Correspondant : M. Capillon Claude, Maire, 20, rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, tél. : 01-49-35-37-00, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : http://mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services audiovisuels.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92100000
Objets supplémentaires : 92111200, 92111260.

Lieu d'exécution : rosny-Sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de films vidéo pour des diffusions lors d'un évènement ou sur le web ainsi que des prestations de captation vidéo et sonore.
Il s'agira notamment de réaliser des films institutionnels, des mini-reportages (avec interview), des animations 3d ainsi que la captation et diffusion d'un évènement
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est imputé sur le budget de la ville de Rosny-Sous-Bois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la ville.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sur la base du mémoire technique fourni par le candidat) - méthodologie pour l'exécution des prestations : 40 %; - créativité, originalité, lisibilité et esthétisme des images, recherches graphiques, dynamisme dans le montage (musiques, titres, fluidité, etc...) 30 %. : 70 % ;
- prix (sur la base du détail quantitatif et estimatif) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA2011-68.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats, s'il le juge nécessaire.
Si la ville décide de procéder à des négociations, après un premier classement des offres, les quatre entreprises ayant formulé les meilleures offres au vu des critères de sélection des offres, seront invitées à négocier avec le pouvoir adjudicateur.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et le prix.
Pour engager la négociation, le pouvoir adjudicateur contactera les entreprises à la fois par mail et par courrier (ceci afin de prévenir d'éventuels soucis de boîtes électroniques ou de l'acheminement postal).
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidats sont invités à poser leurs questions d'ordre technique sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur à jusqu'à 6 jours avant la date limite de réception des offres pour y répondre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est à télécharger (gratuitement) sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 h).
Ceux remis sur place, sont impérativement déposés en main propre à la Direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres de la mairie (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
- ne pas ouvrir -
prestations de services Audiovisuels
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le règlement de consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Le dépôt de plis par voie électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Rosny-sous-bois.
Correspondant : Mme Jean-Baptiste Martine 20 rue Claude Pernès 8ème étage, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, tél. : 01-49-35-37-00, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : http://rosny-sous-bois.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville de Rosny-sous-bois.
Correspondant : Mme Kéomani Isabelle 20 rue Claude Pernès 8ème étage, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, tél. : 01-49-35-37-00, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vqEh2a5EMm.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles 29 rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreui Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 films institutionnels.
Le montant maximum du lot est de 50 000 euro(s)/ht par an.
Lot(s) 2 mini-Reportages.
Le montant maximum du lot est de 40 000 euro(s)/ht par an.
Lot(s) 3 captation et diffusion d'évènement.
Le montant maximum du lot est de 40 000 euro(s)/ht par an.
Lot(s) 4 animation 3d.
Le montant maximun du lot est de 15 000 euro(s)/ht par an.

Mots déscripteurs
Film
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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