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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 156

prestations de services en autobus de toutes natures ( transport d'enfants, d'adultes, en semaine, le week end, sur la métropole, ma région, le territoire national, européen...) à Loos 

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BOMP B/0208-156Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Loos.
Correspondant : M. le maire, 104 rue du Maréchal Foch B.P. 109, 59373 Loos Cedex, tél. : 03-20-10-40-00, télécopieur : 03-20-10-40-09, adresse internet : http://www.ville-loos.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.cdg59.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services en autobus de toutes natures ( transport d'enfants, d'adultes, en semaine, le week end, sur la métropole, ma région, le territoire national, européen...).

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60140000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 3 750 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 15 000 EUR.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-31.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Loos.
Correspondant : Service Marchés Publics 104 rue du Maréchal Foch B.P. 109, 59373 Loos Cedex, tél. : 03-20-10-40-00, télécopieur : 03-20-10-40-09, courriel : marchespublics@ville-loos.fr, adresse internet : http://www.ville-loos.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59314 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Direction des relations avec les collectivités territoriales, 2e bureau 1, rue du préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-45, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59314 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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