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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 30

Prestations de services de bureau d'études techniques assurant le suivi et le contrôle du marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de pôle emploi à Dijon 

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BOMP B/0200-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Emploi Bourgogne.
Correspondant : Mme la Directrice Régionale, parc Valmy - immeuble le Katamaran - 41 avenue Françoise Giroud, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-98-73, télécopieur : 03-80-73-98-69, courriel : achats.bourgogne@pole-emploi.fr, adresse internet : http://pole-emploi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pole-emploi.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : emploi.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : marché de prestations de services de bureau d'études techniques assurant le suivi et le contrôle du marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Bourgogne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Caractéristiques principales :
missions : - contrôle du prestataire en charge de la maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Bourgogne. - Suivi du prestaire en charge de la maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Bourgogne, afin de s'assurer de la bonne exécution des prestations
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 30 avril 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les éléments à fournir relatifs à la capacité juridique du candidat sont précisés dans la lettre de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 115 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales prestations dans les domaines de la maintenance de patrimoine immobilier effectuées au cours des trois dernières années ;
- titres d'études et professionnels du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article L1111-2 du code du travail est strictement inférieur à 4 ;
- ne seront pas admises les candidatures des candidats qui ne justifient pas de titres d'études et professionnels dans les domaines de la maintenance de patrimoine immobilier.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 45 % ;
- développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : a- les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 26/10/2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
B- critères d'attribution du marché : la valeur technique sera appréciée sur la base de 10 % pour l'analyse et la compréhension de la mission et des enjeux de Pôle emploi, 15 % pour la méthodologie retenue pour l'exécution des prestations, 25 % pour la composition, les compétences et l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations.
C- négociation : Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : la lettre de consultation peut être téléchargée à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.elle peut également être demandée par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des dossiers de réponse sont détaillées dans la lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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