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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 03/11/2011
Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 213B N° annonce (BOAMP) : 171

Prestations de services dans le cadre du banquet des seniors pour la ville à Saint-Ouen 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Ouen.
Correspondant : Mme le maire, 6, Place de la République, 93406 Saint-Ouen.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de prestations de services dans le cadre du banquet des seniors 2012.

Catégorie de services : 26.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande, qui prendra effet dès sa notification jusqu'à la réalisation complète de la prestation.les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Le montant maximum total du marché est fixé à 130 000 EUR (T.T.C.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandant administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En application de l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

La présente consultation concerne un marché de prestations destinées à organiser le banquet annuel destiné aux seniors de la ville de Saint-Ouen.

Ce banquet est prévu le 12 janvier 2012, il est organisé dans les salles à manger des restaurants scolaires de huit écoles de la ville, au regard de la liste jointe en annexe au Cahier des Clauses Particulières.

Le prestataire assurera :

A) la préparation matérielle des salles à manger, les locaux des écoles seront mis à disposition la veille du banquet entre 14h et 18h pour commencer ces installations ;

B) le jour-même, la préparation, la livraison et le service à l'assiette des repas, ainsi que l'accueil matériel des convives (vestiaire et sanitaires) ;

C) la remise en état des locaux, le lendemain, entre 6h et 10h.

Le nombre maximum de repas servis est de 1 626, chiffre correspondant au nombre total de places assises.

Les missions et engagements du prestataire seront :

1) la fourniture d'un repas d'une qualité entièrement conforme à celui qui aura été présenté lors des dégustations imposées dans le cadre du jugement du marché (cf. article du présent Règlement de la Consultation pour les modalités d'organisation et de jugement)

2) la mise en place des salles à manger utilisées pour l'accueil des seniors de la Ville. Elles seront installées selon les sites dans les restaurants scolaires des écoles et dans des annexes (gymnase ou préaux couverts). Cette prestation sera réalisée avec les moyens propres de la ville, complétés par du mobilier, de la vaisselle et des matériels mis à disposition par le prestataire.

Le nombre de vaisselle, nappage et serviettes, chaises, tables, portants et tickets de vestiaire nécessaire par école figure dans un tableau joint en annexe au présent CCP.

3) la fourniture et le service à table à l'assiette, d'un repas festif adapté à la prestation attendue pour les seniors (Banquet pour les voeux du Maire). Le menu sera choisi sur la base de trois propositions par élément du repas, il comprendra :

L'apéritif

Crème de cassis ou boissons sans alcool avec petits fours

Une entrée

Une viande et un choix de légumes

Fromage salade

Dessert

Café avec petits fours sucrés et digestif

Pain et boissons (eau et jus de fruits)

Nota bene : le vin et le champagne sont à la charge directe de la ville

Le prestataire proposera également un choix de coloris pour le nappage et les serviettes.

Les portions servies à table (hors sauce) ne devront pas être de poids inférieur à :
- crudités et légumes cuits : 90 à 120g ;
- aliments protidiques : 40 à 60g ;
- pâtisseries salées : 90 à 120g ;
- viandes sans os : 100 à 120g ;
- viandes avec os : 250g ;
- poisson en filets : 100 à 120g ;
- légumes cuits : 150g ;
- féculents : 200 à 250g ;
- fromages 30 à 40g par portion

Le prestataire aura pour mission de fournir un repas sain (sûreté des aliments, garantie de fraîcheur), adapté aux goûts des seniors. Il appartiendra par conséquent au prestataire de respecter la réglementation en vigueur dans le domaine de l'hygiène alimentaire. La provenance des produits devra être précisée, étant stipulé que les viandes devront provenir de France ou, à défaut de l'union européenne.

4) la remise complète en état des cuisines et des salles à manger utilisées dès la fin de la prestation et si besoin, le jeudi matin suivant entre 6h et 10h.

Le montant maximum total du marché est fixé à 130 000 EUR (T.T.C.).

Justificatifs 1ère enveloppe :

Conditions de participation :
- dC 1 (ancien DC 4) : Lettre de candidature ;
- dC 2 (ancien DC 5) : Déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- DC 7 : état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics)

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du Code des Marchés publics

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des références des trois dernières années portant sur la prestation, objet du marché et coordonnées des établissements cités en référence.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Justificatifs 2e enveloppe :
- offre : Acte d'engagement ;
- cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi + son annexe : la liste des adresses des écoles de Saint-Ouen, tamponnés et signés ;
- un devis détaillé de l'ensemble des prestations incluant le coût d'un repas et le coût de la mise en place des salles à manger présenté par site

Conformément au CCP, le Contenu des prix se délimite de la façon suivante :

A)le coût d'un repas sera présenté à l'unité et prendra en compte :
- les denrées (le candidat devra préciser la catégorie de chaque produit proposé, ainsi que le poids de chaque portion) ;
- les boissons, en dehors du vin et du champagne pris en charge directement par la ville ;
- la préparation des repas ;
- la livraison ;
- le service à table

B) Le coût de la mise en place des salles à manger présenté par site prendra en compte :

La location du mobilier et matériel prévus pour la prestation

La location de la vaisselle

Le nappage et les serviettes de table

Le temps nécessaire à la mise en place des salles à manger

Le nettoyage et la remise en état des cuisines et salles à manger après la prestation.

- relevé d'identité bancaire (R.I.B.).

A l'appui de son offre, le candidat devra fournir un dossier technique comprenant les éléments suivants :
- trois propositions de menus en précisant pour chacun la gamme du produit et le poids moyen de chaque portion ;
- les moyens mis en oeuvre pour l'organisation d'une dégustation pour 5 personnes maximum dans des locaux de la ville

(Organisation du test :

La ville a décidé de procéder pour chaque candidat, à un test gastronomique.

Le candidat devra organiser - à titre gracieux - pour 5 personnes maximum, une dégustation conforme au menu qu'il aura proposé dans son offre, ainsi qu'un choix de coloris pour le nappage et les serviettes

Il se rendra dans les locaux de la collectivité à cette fin)

-Un mémoire technique décrivant obligatoirement :

-Les moyens mis en oeuvre pour la préparation des salles

-Les moyens mis en oeuvre pour le service : nombre de cuisiniers et de serveurs par école, description précise du dressage et de la chronologie du service en tenant compte du fait que 3 flûtes de champagne seront servies : une en apéritif, une avec l'entrée et une avec le dessert.

-Les moyens mis en oeuvre pour le nettoyage après service.
- les attestations des services vétérinaires concernant les produits proposés ;
- les documents attestant d'une parfaite traçabilité des denrées

(Ces éléments doivent permettre de garantir la qualité de la prestation demandée)

Après examen des propositions, une négociation pourra intervenir avec l'ensemble des candidats.

Dans ce cas, une convocation sera envoyée à chaque entreprise soumissionnaire par mail en précisant le lieu, la date, l'heure et les éléments faisant l'objet de ces négociations.

A titre indicatif, les négociations auront lieu aux dates suivantes : le 11, 12, 13 et 14 octobre 2011.

Les éléments de l'offre ainsi que le montant et/ou les prix définis lors des négociations avec les entreprises soumissionnaires se substitueront aux offres présentées initialement par les candidats. Les candidats devront alors transmettre les documents correspondants aux éléments modifiés (Acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, ...) à l'unité des marchés publics de la Ville de Saint-Ouen.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :

Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe) :

1. Recevabilité administrative

2. Recevabilité technique

Critères de jugement des offres (2e enveloppe) :

1 / Valeur technique : 70 points
- qualité technique du menu proposé : 25 points ;
- les menus proposés devront être des menus de fête, intégrant des mets gastronomiques : 5 points ;
- ils devront s'adresser à un public de plus de 60 ans, notamment en ce qui concerne la tendreté des produits : 5 points ;
- les poids des portions proposées devront être égaux ou supérieurs aux grammages mentionnés dans le CCP : 5 points ;
- la traçabilité des denrées devra être conforme aux contraintes en matière d'hygiène alimentaire : 10 points
- moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation : 25 points ;
- moyens mis en oeuvre pour la préparation des salles de restaurant : 5 points ;
- moyens mis en oeuvre pour assurer la même prestation et la même présentation des tables et des assiettes sur les différents sites de restauration : 5 points ;
- moyens mis en oeuvre pour assurer le service durant la prestation : 10 points.

Nombre de cuisiniers par école

Nombre de serveurs par école.

Dressage de la table

Chronologie du service

-Moyens mis en oeuvre pour la remise en état et le nettoyage des salles et cuisines : 5 points
- qualité gastronomique du menu proposé et qualité du service constaté durant le repas test : 20 points ;
- adéquation entre le menu proposé dans le dossier et durant le test : 5 points ;
- adéquation entre le dressage de la table proposé dans le dossier et durant le test : 5 points ;
- qualité du repas dégusté : 10 points.

Effet visuel de l'assiette : présentation et disposition.

Diversité des saveurs

Tendreté constatée des mets proposés.

2/ Prix : 30 points

Sera jugé sur le montant global du Détail Quantitatif Estimatif proposé par le candidat

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

Www.ville-saintouen.fr ou https://achats.omnikles.com/mairie-st-ouen

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

- l'enveloppe extérieure devra porter la mention :

" Procédure adaptée pour Fourniture de prestations de services dans le cadre du banquet des seniors 2012 "

- ne pas ouvrir "

- les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions :

" Première enveloppe intérieure - candidature pour Fourniture de prestations de services dans le cadre du banquet des seniors 2012".

" Seconde enveloppe intérieure - offre pour Fourniture de prestations de services dans le cadre du banquet des seniors 2012 - ne pas ouvrir "

- la première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, la seconde contient l'offre.

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

Service des Marchés Publics -19 rue Dieumegard - rDC Droite - 93400 Saint-Ouen

Horaires d'ouverture : 9h-12h / 14h-17h

Avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous :

Mairie de Saint-Ouen

Service des Marchés Publics

93406 Saint-Ouen Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante :

Www.ville-saintouen.fr

Et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous :

Pour déposer leur offre par voie électronique, les candidats doivent après avoir retiré le dossier de concours sur le site (www.ville-saintouen.fr) disposer d'un certificat de signature électronique.

Il est rappelé que les fichiers remis par les candidats devront être aux formats suivants :
- PDF et les formats classiques .doc .xls ;
- le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser " les macros " et " exe ".

Dans l'hypothèse où les candidats prévoient d'insérer dans l'enveloppe relative à l'offre des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, ils doivent les scanner avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.

En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et réputé n'avoir jamais été reçu.

Dans le cas où l'offre du candidat est susceptible d'entraîner la transmission de documents volumineux, et pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourraient en résulter, la personne publique autorise le candidat à transmettre son offre sous la forme d'un double envoi :
- dans un premier temps, il doit transmettre au minimum sa signature électronique sécurisée (son empreinte) avant la date limite de remise des offres qui vaut date certaine de réception de l'offre ;
- dans un second temps, le candidat transmet les autres documents constituant l'offre dans un délai maximum de 12 heures.

Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille du document à transmettre."

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite adressée à :

1) Renseignements administratifs

Correspondante : CHOUF Linda

Adresse : Ville de Saint-Ouen

Service des marchés publics

19, rue Dieumegard

93400 Saint-Ouen

Téléphone : 01 49 45 68 05

télécopieur : 01 49 45 77 70

Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

2) Renseignements techniques

Correspondante : Mme Catherine PIERRE, Tél. 01 49 45 69 48.

Les demandes devront être formalisées : soit par courrier, soit par télécopieur, soit par courriel.

Si la réponse est d'intérêt collectif, elle sera transmise à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier, afin de respecter les principes d'égalité et de transparence.

3) voies et délais de recours

Référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :

M. le préfet de Seine-Saint-Denis

Préfecture de Seine-Saint-Denis

124, rue Carnot

93000 Bobigny

Tél. : 01.41.60.60.64‎

Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :

Mme le maire de Saint-Ouen

Mairie de Saint-Ouen

6, place de la République

93406 Saint-Ouen Cedex

Tél. : 01.49.45.67.89

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).

Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au :

Tribunal administratif de Montreuil

7, rue Catherine Puig

93100 Montreuil-Sous-Bois

Tél. : 01.49.20.20.00

télécopieur : 01.49.20.20.98

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-Sous-Bois, Tél. : 01 49.20.20.00.

Ils peuvent également introduire un référé pré-contractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, un référé-suspension conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, une demande de référé préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter au BLOC 16: "autres renseignements".

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.