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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 124

prestations de services de conception graphique et du système informatif, dépose et pose des bâches des caissons de la vitrine jardin du musée du quai branly à Paris 

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BOMP B/0193-124Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab. public du musée du quai Branly.
Correspondant : M. le président, 222, rue de l'université, 75007 Paris, tél. : 01-56-61-70-00, télécopieur : 01-56-61-71-38, courriel : marches-publics@quaibranly.fr, adresse internet : http://marches.quaibranly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : prestations de services de conception graphique et du système informatif, dépose et pose des bâches des caissons de la vitrine Jardin du musée du quai Branly.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à trente jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public. Le marché est financé sur le budget de l'établissement public.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché est financé sur le budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix ( la méthode de notation est définie dans le règlement de la consultation) : 60 % ;
- valeur technique ( la méthode de notation est définie dans le règlement de la consultation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA-2011-01453-DDC.

Renseignements complémentaires : le DCE est à télécharger à l'adresse suivante: http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/
Une visite groupée est organisée le mardi 11 octobre à 14h pour les candidats. Cette visite n'a pas de caractère obligatoire. Toutefois, le candidat dont l'offre sera retenue et qui n'aurait pas visiter le site où se dérouleront les prestations ne pourra pas se prévaloir en cours d'exécution du marché d'une méconnaissance du lieu pour demander une rémunération complémentaire ou justifier une mauvaise exécution des prestations.
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant à la personne publique en temps utiles afin que celle-ci puisse répondre au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante : marches-publics@quaibranly.fr
La durée de l'accord-cadre a été fixée ci-avant globalement à 48 mois. Toutefois, il est précisé que le marché est reconductible. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois un an par tacite reconduction.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être transmises sous enveloppe cachetée, soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous entre 9 heures et 12 heures et 14 heures-17 heures, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous.
Etablissement public du musée du quai Branly
Service juridique
222 rue de l'université
75343 Paris Cedex 7
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les candidatures et les offres devront parvenir à destination avant la date et heure limites fixées sur la page de garde du règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidatures et les offres seront remises sous une seule enveloppe.
l'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche : " Offre relative à la conception graphique pose et dépose des bâches des caissons lumineux- lot n° x.- ne pas ouvrir "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 conception graphique des photographies et du système informatif associé aux photographies.
Le lot 1 porte notamment sur la conception graphique, ou mise en image, de photographies fournies par la personne publique sous forme de fichiers numériques pour chaque bâche rétro-éclairée des caissons de la vitrine jardin qui comprend 5 caissons lumineux (vitrines centrales) de 2.40 x 3.00 m et 2 caissons lumineux (vitrines latérales) l'un de 5.30 x 2.40 et l'autre de 4.90 x 2.40 m, sur la conception et la mise en page du système informatif associé aux photographies et sur le suivi de production.
; montant maximum 24 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché.
Lot(s) 2 dépose, mise en oeuvre et suivi de la pose des bâches, dépose et pose du système informatif associé aux photographies imprimées sur les bâches, et changement des starters et fluos le cas échéant.
Lot 2 porte notamment sur la dépose des anciennes bâches, des anciens vinyles et des anciens lettrages en place et la pose des nouvelles bâches sur les 7 caissons lumineux de la vitrine jardin , sur la création des vinyles adhésifs, sur l'impression numérique HD et la découpe des lettres adhésives en miroir du système informatif, sur le renouvellement, le cas échéant, des starters et fluo des caissons lumineux.
; montant maximum 80 000 EUR H sur la durée du marché.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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