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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 113

prestations de services concernant les travaux de nettoyage du siège de l'afii à Paris 

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BOMP B/0196-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFII.
Correspondant : jean-Louis PECHBERTY, 77 boulevard Saint-Jacques, 75680 Paris Cedex 14, tél. : 01-40-74-73-22, télécopieur : 01-40-74-73-27, courriel : jeanlouis.pechbery@afii.fr, adresse internet : http://www.afii.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.invest-in-france.org/fr/espace-presse.html.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPIC.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : le présent contrat est un contrat de prestations de services concernant les travaux de nettoyage du siège de l'afii (surfaces : 1346 subl). A titre exceptionnel, sur bons de commandes, des prestations non connues à ce jour pourront être commandées.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 98341110.

Lieu d'exécution : 77 boulevard Saint-Jacques, 75680 Paris Cedex 14.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent contrat est un contrat de prestations de services concernant les travaux de nettoyage du siège de l'afii (surfaces : 1346 subl). A titre exceptionnel, sur bons de commandes, des prestations non connues à ce jour pourront être commandées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 personnesx3h/jour ouvrable (6h-9h) Cf: DCE.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement mensuel à terme échu dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'entreprises solidaires avec mandataire unique dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : présentation d'un dossier complet conforme au DCE.

Situation juridique - références requises : se reporter au DCE.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au DCE.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au DCE.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : 5-la proposition financière en EUR,
6-une attestation d'assurance,
7-un extrait d'inscription au registre du commerce.
se reporter au DCE.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/logistique 1.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce de Paris 1 quai Corse, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-41-54-54.

Organe chargé des procédures de médiation : Centre de médiation et d'arbitrage 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, tél. : 01-44-95-11-49, courriel : cmp@cmpa.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Commerce de Paris 1 quai Corse, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-41-54-54.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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