Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 18:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 248

prestations de services de diagnostics techniques immobiliers SRU préalables à la mise en copropriété d'immeubles de logements collectifs du patrimoine existant de Partenord Habitat à Lille 

0625-->
BOMP B/0081-248

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat du département du Nord, 27 Bd Vauban B.P 309, à l'attention de M. Charles Montecatine, directeur général, F-59020 Lille Cedex. Tél. : 03 20 78 56 00. Fax : 03 20 78 58 87.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Partenord Habitat, correspondant administratif : Gwenaël Vandriessche (Services Marchés), 27 boulevard Vauban - bp309, 59020 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-58-64, télécopieur : 03-20-78-58-87. Correspondant technique : Elisabeth Maes - direction Technique, tél. : 03.20.78.56.61, télécopieur : 03.20.78.58.84Lille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Partenord Habitat, les dossiers de consultation sont disponibles uniquement sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Gwenaël Vandriessche Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits. Le dossier peut également être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://www.local-trust.com/partenordhabitat (rubrique marchés publics)Lille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Partenord Habitat, il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site http://www.local-trust.com/partenordhabitat (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à LilleLille

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services de diagnostics techniques immobiliers SRU préalables à la mise en copropriété d'immeubles de logements collectifs du patrimoine existant de Partenord Habitat.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services de diagnostics techniques immobiliers SRU préalables à la mise en copropriété d'immeubles de logements collectifs du patrimoine existant de Partenord Habitat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est fixée à Juin 2009.
Le marché est passé sur prix unitaires valorisés par les candidats.
Le marché est conclu avec un montant minimum de 5000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 70000 EUR (H.T.).
A titre indicatif, le nombre prévisionnel de diagnostics techniques pour une année est compris en 5 et 10. L'établissement d'un Diagnostic Technique Immobilier SRU consiste en la réalisation d'un diagnostic technique des parties communes portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert, de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs de sécurité.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 40 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix seront révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pour l'exécution du marché, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, seront celle de groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
La lettre de candidature (imprimé DC 4) sauf si le candidat se présente seul.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (imprimé DC 5), jointe au présent dossier de consultation, dûment complétée à l'exception des rubriques D-1-2, D-1-3 et D-1-4. La déclaration du candidat DC 5 intègre l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées au titre de l'article 43 du code des marchés publics. A ce titre, la rubrique L du formulaire devra impérativement être renseigné en totalité et en original.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il pourra être utilisé le document DC 5.
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat. Il pourra être utilisé le document DC 5.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Il pourra être utilisé le document DC 5.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09166.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 18:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Modalités d'ouverture des offres: les dates et heures prévisionnelles d'ouvertures des offres sont le vendredi 5 Juin 2009 à 8h30.
La séance n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59020 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta.lille@juradm.fr.. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : 03 20 38 68 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59020 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta.lille@juradm.fr.. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : 03 20 38 68 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR