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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248303

prestations de services eau potable à La Chapelle Gauthier 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-248303

Départements de rappel : 
75,78,91,92,93,94,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de LA CHAPELLE GAUTHIER.
 Correspondant : casagrande Cathy, place du Général de Gaulle, 77720 La Chapelle Gauthier, tél. : 01-64-08-41-16, télécopieur : 01-64-08-41-48, courriel : mairie-la-chapelle-gauthier@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
prestations de services eau potable.

Lieu d'exécution et de livraison: 
la chapelle gauthier, 77720 La Chapelle Gauthier.

Caractéristiques principales : 

description

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Marché de prestation de service relatif à l'alimentation en eau potable (production, adduction et distribution) de la commune de la Chapelle-Gauthier.

Type de marché et lieu d'exécution
. Service . Catégorie de services : 27 . Lieu principal de prestation : commune de la Chapelle-Gauthier . Code Nuts : Fr102

L'Avis implique :

Un marché

Information concernant l'accord cadre :

Sans objet

Brève description du marché ou de l'achat/des achats :

Le prestataire devra assurer la production, l'adduction et la distribution en eau potable de l'ensemble de la commune de la Chapelle-Gauthier, 24h sur 24 et 7j sur 7.

L'Infrastructure comprend un dispositif de production d'eau, un réservoir de stockage d'eau traité et un réseau de distribution.

La nature des prestations et les modalités d'exécution du marché sont telles que définies au cctp.

Classification CPV : Objet principal, objet supplémentaire :

Objet principal : 65 00 00 00-3
Objets supplémentaires : 65 10 00 00-4
65 11 00 00-7
65 11 10 00-4
65 13 00 00-3

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics AMP :

Non

Division en lots :

Non
Capacités de production et de stockage :
20062007200820092010
capacite de production (m3/j)320320320320320
volume d'eau potable introduit moyen (m3/j) (1)181156154176178
volume d'eau potable introduit jour de pointe (m3/j)212179220253214
capacité de stockage (m3)125125125125125

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le prestataire devra assurer la production, l'adduction et la distribution en eau potable de l'ensemble de la commune de la Chapelle-Gauthier, 24h sur 24 et 7j sur 7.

Description du service :
-Nombre d'habitants desservis :1 406
-Nombre d'abonnés : 524
-Nombre de branchements : 446
-Nombre d'installations de production : 1 forage
-Nombre de réservoirs : 1 réservoir sur tour de 125 m3
-Longueur de canalisations : 14 km

Origine de l'eau :
-Dénomination : Forage de la Chapelle-Gauthier
-Situation : Chemin du château d'eau
-Nappe sollicitée : Calcaires de Champigny et du Lutétien, sables de l'yprésien
-Débit exploité (m3/h) : 15
-Nombre de pompes : 1
-Traitement : Désinfection au chlore gazeux

Le forage de La Chapelle-Gauthier ne dispose pas d'un périmètre de protection déterminé par déclaration publique.

(1) Le volume d'eau introduit jour de pointe correspond en 2007 à la moyenne du mois de pointe. Après 2008, le chiffre figurant dans le tableau est le volume journalier moyen sur 7 jours glissants introduit au maximum et observé sur les 365 jours.

Il est à noter la sensibilité de la ressource qui s'appuie sur la nappe de Champigny tant sur le plan qualitatif que quantitatif notamment en période de sécheresse.

La capacité de stockage se situe aux alentours de 12 heures, hors évènements exceptionnels (incendie, fuite de réseau majeure).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera assuré par le budget eau potable de la commune de la Chapelle-Gauthier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application des articles 51 VI et 142 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur d'avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, ou, le cas échéant, état annuel des certificats reçus (DC 7 ou équivalent).
marchés réservés

Non
Conditions propres aux marchés de services :

La prestation est réservée à une profession particulière :

Non.

Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

Oui.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - niveau et qualité du service proposé / disponibilité du prestataire : 45 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - technicité de la proposition et pertinence de l'organisation des moyens : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
1.e.r décembre 2011, à 18 heures.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-11-04.

Renseignements complémentaires : 
il s'agit d'un marché à caractère périodique :

Non

Marché(S) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires

Non

Autres informations :

En application de l'article 28 du Code des marchés publics, la commune de la Chapelle-Gauthier a choisi la procédure adaptée. Les candidats intéressés doivent remettre un dossier de candidature et leur offre contenant les éléments cités plus haut dans les conditions de participation et avant la date et l'heure limites de réception prévues.

Les candidats remettront leur dossier de candidature et leur offre sur support papier.

Le dépôt de la candidature et de l'offre s'effectue aux coordonnées suivantes :
commune de la chapelle-gauthier
Mairie
Place du Général de Gaulle
77720 La Chapelle-Gauthier

a remettre sous pli cacheté portant la mention " Candidature et offre : Marché de prestation pour le service public d'alimentation en eau potable de la commune de la Chapelle-Gauthier. Ne pas ouvrir".

Cet envoi est adressé soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil de la commune de la Chapelle-Gauthier aux jours (hors jours fériés) et heures suivantes : du lundi, mardi et jeudi de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18h30 et le vendredi 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures.

En cas d'envoi par Chronopost, il ne sera pas délivré de récépissé, et il appartient au candidat de se faire envoyer par le transporteur la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

L'Attribution citée à la rubrique Ii-3 s'entend de la notification du marché par le la commune.


Procédures de recours :

Instances chargées des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal Administratif de MELUN
Adresse Postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun Code Postal : 77008 Pays : France
Courrier électronique : Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse Internet : www.ta-melun.juradm.fr télécopieur : 01 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation

Ne pas renseigner.

Introduction des recours

Ne pas renseigner.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Nom officiel : Tribunal Administratif de MELUN
Adresse Postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun Code Postal : 77008 Pays : France
Courrier électronique : Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse Internet : www.ta-melun.juradm.fr télécopieur : 01 60 56 66 10

Date d'envoi du présent avis :

4 novembre 2011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré jusqu'à la date et heure limites - le 02 décembre 2011 à 18 heures - de remise des offres à l'adresse suivante :

Commune de la Chapelle-Gauthier,
M. le maire
Place du Général de Gaulle
77720 la chapelle-gauthier, france
Tél. : 01 64 08 41 16
télécopieur : 01 64 08 41 48
mairie-la-chapelle-gauthier@wanadoo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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