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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 31/10/2011
Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 248303

prestations de services eau potable à La Chapelle Gauthier 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-248303

Départements de rappel : 
75,78,91,92,93,94,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de LA CHAPELLE GAUTHIER.
 Correspondant : casagrande Cathy, place du Général de Gaulle, 77720 La Chapelle Gauthier, tél. : 01-64-08-41-16, télécopieur : 01-64-08-41-48, courriel : mairie-la-chapelle-gauthier@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
prestations de services eau potable.

Lieu d'exécution et de livraison: 
la chapelle gauthier, 77720 La Chapelle Gauthier.

Caractéristiques principales : 

description

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Marché de prestation de service relatif à l'alimentation en eau potable (production, adduction et distribution) de la commune de la Chapelle-Gauthier.

Type de marché et lieu d'exécution
. Service . Catégorie de services : 27 . Lieu principal de prestation : commune de la Chapelle-Gauthier . Code Nuts : Fr102

L'Avis implique :

Un marché

Information concernant l'accord cadre :

Sans objet

Brève description du marché ou de l'achat/des achats :

Le prestataire devra assurer la production, l'adduction et la distribution en eau potable de l'ensemble de la commune de la Chapelle-Gauthier, 24h sur 24 et 7j sur 7.

L'Infrastructure comprend un dispositif de production d'eau, un réservoir de stockage d'eau traité et un réseau de distribution.

La nature des prestations et les modalités d'exécution du marché sont telles que définies au cctp.

Classification CPV : Objet principal, objet supplémentaire :

Objet principal : 65 00 00 00-3
Objets supplémentaires : 65 10 00 00-4
65 11 00 00-7
65 11 10 00-4
65 13 00 00-3

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics AMP :

Non

Division en lots :

Non
Capacités de production et de stockage :
20062007200820092010
capacite de production (m3/j)320320320320320
volume d'eau potable introduit moyen (m3/j) (1)181156154176178
volume d'eau potable introduit jour de pointe (m3/j)212179220253214
capacité de stockage (m3)125125125125125

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le prestataire devra assurer la production, l'adduction et la distribution en eau potable de l'ensemble de la commune de la Chapelle-Gauthier, 24h sur 24 et 7j sur 7.

Description du service :
-Nombre d'habitants desservis :1 406
-Nombre d'abonnés : 524
-Nombre de branchements : 446
-Nombre d'installations de production : 1 forage
-Nombre de réservoirs : 1 réservoir sur tour de 125 m3
-Longueur de canalisations : 14 km

Origine de l'eau :
-Dénomination : Forage de la Chapelle-Gauthier
-Situation : Chemin du château d'eau
-Nappe sollicitée : Calcaires de Champigny et du Lutétien, sables de l'yprésien
-Débit exploité (m3/h) : 15
-Nombre de pompes : 1
-Traitement : Désinfection au chlore gazeux

Le forage de La Chapelle-Gauthier ne dispose pas d'un périmètre de protection déterminé par déclaration publique.

(1) Le volume d'eau introduit jour de pointe correspond en 2007 à la moyenne du mois de pointe. Après 2008, le chiffre figurant dans le tableau est le volume journalier moyen sur 7 jours glissants introduit au maximum et observé sur les 365 jours.

Il est à noter la sensibilité de la ressource qui s'appuie sur la nappe de Champigny tant sur le plan qualitatif que quantitatif notamment en période de sécheresse.

La capacité de stockage se situe aux alentours de 12 heures, hors évènements exceptionnels (incendie, fuite de réseau majeure).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera assuré par le budget eau potable de la commune de la Chapelle-Gauthier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application des articles 51 VI et 142 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur d'avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, ou, le cas échéant, état annuel des certificats reçus (DC 7 ou équivalent).
marchés réservés

Non
Conditions propres aux marchés de services :

La prestation est réservée à une profession particulière :

Non.

Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

Oui.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - niveau et qualité du service proposé / disponibilité du prestataire : 45 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - technicité de la proposition et pertinence de l'organisation des moyens : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
1.e.r décembre 2011, à 18 heures.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-11-04.

Renseignements complémentaires : 
il s'agit d'un marché à caractère périodique :

Non

Marché(S) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires

Non

Autres informations :

En application de l'article 28 du Code des marchés publics, la commune de la Chapelle-Gauthier a choisi la procédure adaptée. Les candidats intéressés doivent remettre un dossier de candidature et leur offre contenant les éléments cités plus haut dans les conditions de participation et avant la date et l'heure limites de réception prévues.

Les candidats remettront leur dossier de candidature et leur offre sur support papier.

Le dépôt de la candidature et de l'offre s'effectue aux coordonnées suivantes :
commune de la chapelle-gauthier
Mairie
Place du Général de Gaulle
77720 La Chapelle-Gauthier

a remettre sous pli cacheté portant la mention " Candidature et offre : Marché de prestation pour le service public d'alimentation en eau potable de la commune de la Chapelle-Gauthier. Ne pas ouvrir".

Cet envoi est adressé soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil de la commune de la Chapelle-Gauthier aux jours (hors jours fériés) et heures suivantes : du lundi, mardi et jeudi de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18h30 et le vendredi 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures.

En cas d'envoi par Chronopost, il ne sera pas délivré de récépissé, et il appartient au candidat de se faire envoyer par le transporteur la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

L'Attribution citée à la rubrique Ii-3 s'entend de la notification du marché par le la commune.


Procédures de recours :

Instances chargées des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal Administratif de MELUN
Adresse Postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun Code Postal : 77008 Pays : France
Courrier électronique : Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse Internet : www.ta-melun.juradm.fr télécopieur : 01 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation

Ne pas renseigner.

Introduction des recours

Ne pas renseigner.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Nom officiel : Tribunal Administratif de MELUN
Adresse Postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun Code Postal : 77008 Pays : France
Courrier électronique : Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse Internet : www.ta-melun.juradm.fr télécopieur : 01 60 56 66 10

Date d'envoi du présent avis :

4 novembre 2011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré jusqu'à la date et heure limites - le 02 décembre 2011 à 18 heures - de remise des offres à l'adresse suivante :

Commune de la Chapelle-Gauthier,
M. le maire
Place du Général de Gaulle
77720 la chapelle-gauthier, france
Tél. : 01 64 08 41 16
télécopieur : 01 64 08 41 48
mairie-la-chapelle-gauthier@wanadoo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.