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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 17:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 246

prestations de services à effectuer dans le cadre du programme phyt'eaux cités phase 2 dans le Dept de l'essonne pour le Syndicat des Eaux d'IDF à Paris 

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BOMP B/0190-246

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : service des marchés - Mme Berthelot ou Mme Dauriac, Service études et développement durable - Mme Guery ou Mme Lang, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sedif.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.sedif.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint Benoît, contact : service études et développement durable, à l'attention de Mme Guery, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 58 01 23 35. E-mail : b.guery@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : http://www.sedif.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint Benoît, contact : service des marchés, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : http://www.sedif.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint Benoît, contact : service des marchés, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : collectivité territoriale Eau.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de service pour Phyt'Eaux Cités phase 2 - programme de sensibilisation des acteurs urbains à la réduction et la suppression de l'emploi des produits phytosanitaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : département de l'Essonne.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent appel d'offres ouvert concerne l'attribution de marchés publics pour la réalisation de prestations de services à effectuer dans le cadre du programme Phyt'Eaux Cités Phase 2, de sensibilisation des acteurs urbains à la réduction et la suppression de l'emploi des produits phytosanitaires.

La consultation est constituée en quatre lots. Les différentes natures de prestations à réaliser sont les suivantes :
- lot 1 : actions vers les collectivités et autres utilisateurs (marché à bons de commande) ;
- lot 2 : analyse de la qualité de l'eau (marché à bons de commande) ;
- lot 3 : communication pour le programme Phyt'Eaux Cités 2 (marché à tranches) ;
- lot 4 : aide au pilotage du projet (marché à tranches)
Cet avis implique l'établissement d'accords-cadres définissant tous les termes, au sens de la directive 2004/18/ce, pour les lots n°1 et 2, qui sont des marchés à bons de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90713000, 80540000,71620000,79341000,79421000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les différents lots sont les suivants :
- lot 1 : actions vers les collectivités et autres utilisateurs. Suivi annuel des communes adhérentes à Phyt'Eaux Cités 2006-2011 et extension du périmètre actuel à de nouvelles communes pour le lancement d'audits, formations et plans de gestion ;
- lot 2 : analyse de la qualité de l'eau. Analyses sur 8 points permanents, dont 5 (qui comprennent les 4 points d'analyse de PHEC phase 1) avec une fréquence de suivi bimensuelle toute l'année et 3 avec une fréquence mensuelle 6 mois dans l'année ;
- lot 3 : communication. Impression de panneaux pour les sites dont l'entretien est différencié et pour les jardiniers amateurs et création de maquettes pour des panneaux d'entrée de ville afin d'afficher les Trèfles de la commune ;
- lot 4 : aide au pilotage du projet. Suivi de l'avancement du programme, secrétariat des Comités directeurs et de pilotage, gestion des dépenses et recettes, coordination des partenaires, validation des prestations et constitution d'un bilan annuel.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article 35-II 6° du Code des marchés publics annexé au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Pour les lots 1 et 2, les marchés sont contractés pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification des marchés. Les marchés pourront être reconduits expressément trois fois. La durée totale de chaque marché ne saurait excéder 4 ans.
Pour les lots 3 et 4, les marchés sont chacun décomposés en une tranche ferme d'une durée d'un an et en 3 tranches conditionnelles. Pour le lot 3, la durée des 3 tranches conditionnelles est d'un an chacune. Pour le lot 4, la durée des tranches conditionnelles n°1 et 2 est d'un an, et la durée de la tranche conditionnelle n°3 est de 18 mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Actions vers les collectivités et autres utilisateurs (marché à bons de commande)
1) Description succincte :
Les prestations du lot 1 ont pour objectif de sensibiliser les acteurs urbains à la réduction et la suppression de l'emploi des produits phytosanitaires. Le périmètre de Phyt'Eaux Cités s'étend sur le bassin de l'Orge-Yvette. Le programme consiste d'une part en un suivi des 73 communes adhérentes à Phyt'Eaux Cités 2006-2011 et d'autre part, à la réalisation d'audits, formations et plans de gestion pour 36 nouvelles communes suite à l'extension du périmètre actuel.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90713000, 80540000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) (H.T.) maximum sur 4 ans.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an, reconductible expressement 3 fois.

Lot n° 2

Intitulé : Analyse de la qualité de l'eau (marché à bons de commande)
1) Description succincte :
Le lot 2 concerne la réalisation d'analyses de la qualité de l'eau et des produits phytosanitaires, susceptibles d'être présents dans la ressource, qui sera réalisée mensuellement à bimensuellement sur 8 stations, durant la durée du marché, et ce en aval et en amont de chaque bassin (Orge et Yvette).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71620000.

3) Quantité ou étendue :
Le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT, soit 360 000 euro(s) (H.T.) maximum sur 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an, reconductible expressement 3 fois.

Lot n° 3

Intitulé : Communication pour le programme Phyt'Eaux Cités 2 (marché à tranches)
1) Description succincte :
Les prestations du lot 3 comprennent la réalisation de divers documents de communication pour le programme (1 plaquette de présentation du programme, 8 lettres d'information électroniques, 3 panneaux).
La tranche ferme a pour objet notamment la réalisation d'une plaquette de présentation du programme, d'une lettre d'information semestrielle, d'un panneau " cet espace est entretenu naturellement " et d'un panneau " Trèfle Phyt'Eaux Cités ".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant de la tranche ferme est d'une durée d'un an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
La tranche conditionnelle n°1 a pour objet notamment la réalisation de deux lettres d'information semestrielles par an et d'un panneau " jardiniers amateurs ". Les tranches conditionnelles n°2 et 3 ont pour objet notamment la réalisation de deux lettres d'information semestrielles par an.

Lot n° 4

Intitulé : Pilotage de projet
1) Description succincte :
Les prestations du lot 4 ont pour objectif d'assurer la coordination des acteurs et des tâches dans un souci d'efficacité. Les prestations recouvriront notamment, le suivi de l'avancement du projet, la préparation et l'animation des différentes réunions et l'aide à la mobilisation des financements.
Les tranches toutes confondues ont pour objectif d'assurer la coordination des acteurs et des tâches dans un souci d'efficacité ; leur contenu est identique.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79421000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant de la tranche ferme est d'une durée d'un an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Toutes les tranches ont le même contenu.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87 du Code des marchés publics, pour chaque bon de commande (lots 1 et 2) ou pour chaque tranche (lots 3 et 4) d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT, et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sauf en cas de refus de la part du titulaire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) Du bon de commande ou de la tranche affermie concerné(e) est accordée au titulaire.
Cette avance ne pourra être perçue qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Cmp). Les cautions personnelles et solidaires ne seront pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des marchés est assuré par le budget du Syndicat des Eaux d'ile-de-france et pourra faire l'objet de demandes de subvention auprès des organismes suivants : Agence de l'eau Seine-Normandie, Conseil régional d'ile-de-france, Conseils généraux des Yvelines (78), du Val-De-Marne (94), de l'Essonne (91) et de tout organisme susceptible d'apporter une subvention. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les conditions de paiement objet de cet article sont précisées aux articles 6 et 7 du CCAP commun.
Pour les lots 1 et 2, les marchés sont traités à prix unitaires. Pour les lots 3 et 4, ils sont traités à prix forfaitaires. Les prestations traitées à prix unitaires et forfaitaires seront réglées suivant l'avancement des prestations conformément aux dispositions de l'article 91 du Code des marchés publics. Les prix sont révisables. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront conclus soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. Le SEDIF n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion des marchés. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
La modification de la composition du groupement entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour chaque même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membre de plusieurs groupements.
La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des marchés publics,
- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste de références documentées (4 au maximum) sous la forme d'une fiche format A4 individuelle, concernant des prestations de services dans des domaines équivalents ou proches du ou des lot(s) concerné(s), en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années. Seront notamment indiqués : le montant, la date, la durée, le lieu, le destinataire public ou privé à contacter (avec les coordonnées du référent) et si ces prestations de services ont été réalisées seul ou en co-traitance, dans le respect des règles de confidentialité. Les prestations de services les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- note relative à l'intégration du candidat dans une démarche qualité et/ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (exprimée en %) appréciée au regard de la qualité du mémoire technique avec les sous-critères suivants : programme de réalisation de l'offre (60 %), moyens humains et matériels affectés à la réalisation du marché (10 %), procédure de contrôle (5 %), planning prévisionnel (5 %)
Pondération : 80.
2. prix (exprimé en %)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-DEDD-002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 17:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
En cas de contradiction entre les mentions portées dans cet avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans cet avis d'appel public à la concurrence primeront.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande. L'ensemble du dossier constituant le DCE peut également être téléchargé sur le site Internet du Syndicat des Eaux d'ile-de-france : https://marches.sedif.com.
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points : 1- appréciation des références concernant des prestations dans des domaines équivalents ou proches des prestations demandées pour le ou les lot(s) concerné(s), en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années (sur 8 points). 2- appréciation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les trois dernières années et des moyens matériels et équipements techniques pour la réalisation de marchés de même nature (sur 6 points). 3- appréciation du chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices disponibles (sur 4 points). 4- appréciation de l'engagement dans une démarche qualité (sur 2 points).
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production est demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée à signer le marché. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année auprès du SEDIF et ont déjà fourni certaines de ces pièces.
Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (article 52.i alinéa 5 du Code des marchés publics).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Les pièces de la candidature et de l'offre à remettre par le candidat seront entièrement rédigées en langue française. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (support physique électronique (cd-rom) ou support papier). Les candidats sont libres de leur choix, mais ne pourront pas envoyer leur pli contenant à lafois la candidature et l'offre, simultanément par voie électronique et par voie postale. En cas d'envoi simultané, seul le dernier pli reçu dans les délais sera retenu et analysé.
En cas de transmission par voie électronique, les candidats devront nommer leurs fichiers de manière claire et précise afin de pouvoir en déterminer la nature et le contenu. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministre Chargé de la Réforme d'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont publiés à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
En cas d'envoi par voie postale, les plis devront être adressés au SEDIF - service des Marchés, 14, rue Saint Benoît -75006 PARIS, soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 45 à 17 h 45. Dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à la réception de son envoi ; il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du nom de l'entreprise, du numéro, du lot et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ne seront pas retenus.
Le candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il fournisse dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par l'autorité habilitée à signer le marché, les pièces mentionnées aux articles D.8222.5 ou D.8222.7 et D 8222.8 du Code du Travail, ainsi que les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents justifiant de sa régularité fiscale et sociale (article 46 du Code des Marchés Publics). Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. La date de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à la commission d'appel d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
service juridique du SEDIF, 14 rue Saint Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.pensec@sedif.com. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. Fax : (+33) 1 53 45 42 79


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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