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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 199

prestations de services et de fourniture de cocktail et repas dans le cadre des réceptions du nouvel an organisées par la municipalité pour l'année 2012 à Sevran 

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BOMP B/0212-199Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
Correspondant : M. le maire de sevran, 26 rue du général Leclerc, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-sevran.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : commune.

Objet du marché : prestations de services et de fourniture de cocktail et repas dans le cadre des réceptions du nouvel an organisées par la municipalité pour l'année 2012.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lieu d'exécution : gymnase le Marchand sis Villa des Près, 93270 Sevran.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un groupement de commandes passé par la ville de Sevran au nom de la ville de Sevran et du Ccas/Opr de la ville de Sevran.

Le marché est divisé en deux lots :
- lot n1 : les réceptions à destination des personnalités locales, des partenaires associatifs, institutionnels et sportifs ainsi que du personnel communal organisées par la ville ;
- lot n2 : la réception à destination des personnes à la retraite organisée par le ccas / opr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1 :
Pour la réception du protocole : 1 500 personnes
Pour la réception du personnel communal : 700 personnes
Pour la réception des sportifs entre 400 et 700 personnes
Lot 2 : pour la réception des personnes à la retraite entre 350 et 500 personnes.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 18 janvier 2012 et jusqu'au 22 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal pour le lot 1
Budget du CCAS pour le lot 2
Le paiement sera effectué par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande par la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la ville se réserve la possibilité de rencontrer les trois premiers candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses au vu des critères de jugement des offres afin de mener des auditions / négociations sur le plan technique et / ou financier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sevran.
Correspondant : M. le maire 5 rue Roger Le Manet, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-20-20-99, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réceptions organisées par la Ville.
Réceptions à destination des personnalités locales, des partenaires associatifs.
Lot(s) 2 réceptions organisées par le CCAS.
Réception à destination des personnes à la retraite organisée par le ccas / opr.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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