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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 232

prestations de services et de fournitures liées à l'activité " courrier " pour l'Université de Savoie à Chambery 

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BOMP B/0190-232

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
université de Savoie, 27, rue Marcoz B.P. 1104, à l'attention de estelle Voile, Responsable Service Marchés, F-73011 Chambery Cedex. E-mail : cellule.marches@univ-savoie.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-savoie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.univ-savoie.e.marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services et de fournitures liées à l'activité "courrier" pour l'université de Savoie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : université de Savoie, Bureau logistique de site, 18 rue Jean-Baptiste Richard, 73011 Chambery Cedex.
Code NUTS : FR71.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services et de fournitures liees a l'activite " courrier " pour l'université de Savoie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000, 30131400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 janvier 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Acheminement, distribution du courrier sortant pour l'Université de Savoie
1) Description succincte :
Acheminement, distribution du courrier sortant pour l'Université de Savoie, pour la France métropolitaine, les DROM-TOM, l'international...en vitesse prioritaire et non urgente.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64120000.

3) Quantité ou étendue :
Nombre de plis approximatif : 151 700

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Remise et collecte du courrier pour le site de Jacob-Bellecombette
1) Description succincte :
Remise et collecte du courrier pour le site de Jacob-Bellecombette. Nombre de jours par semaine : 5, du lundi au vendredi

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64120000.

3) Quantité ou étendue :
Environ 62 000 plis (collecte)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Location maintenance de 4 machines à affranchir pour l'université de Savoie
1) Description succincte :
Location maintenance de 4 machines à affranchir pour l'université de Savoie.
- Tous types de formats -Minimum :8000 affranchissements par heure ; Balance postale connectée jusqu' à 10 kg;
Prestations supplémentaires imposées : Mise à disposition d'un logiciel d'exploitation des données d'affranchissement et mise à disposition d'une imprimante de gestion connectée permettant l'édition des comptes journaliers ou mensuels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30131400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'université de Savoie
Réglement : par virement administratif
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise pourra soumissionner soit seule, soit en groupement. Dans le cas d'un groupement, il sera solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou forme libre). Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (modèle Dc2). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (modèle Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation de références.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-46S AOO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le DCE doit être téléchargé à l'une des adresses suivantes : https://www.achatpublic.com (salles des marchés entreprises) (no de
référence du marché no 2011-46s Aoo) ou http://www.e-marchespublics.com.(salles des marchés entreprises) (no de référence du marché : 2011-46s Aoo).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Location
Maintenance
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
64Services des postes et télécommunications
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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