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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 20/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 136

prestations de services de gardiennage divers sites ccitm - service général et pôle formation à Montpellier 

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BOMP B/0089-136

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Montpellier, chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de Montpellier 32 Grand rue Jean Moulin, à l'attention de direction des Moyens Généraux, F-34944 Montpellier Cedex 9. Tél. : (+33) 4 99 51 52 37. E-mail : marchespublics@montpellier.cci.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Montpellier, hôtel Saint-Côme 32 Grand rue Jean Moulin, contact : accueil Saint-Côme, F-34944 Montpellier Cedex 9. Tél. : (+33) 4 99 51 54 00


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services de gardiennage divers sites CCITM.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.
Code NUTS : FR81.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services de gardiennage divers sites CCITM - service Général et Pôle Formation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations de gardiennage concernent divers sites du Service Général et du Pôle Formation de la CCITM :
- le bâtiment CCI entreprises situé Zone Aéroportuaire - mauguio ;
- l' Hôtel Saint-Côme - montpellier ;
- les accueils CCI de Ganges, Lunel, Lodève ;
- le Pôle Formation avenue des Moulins - montpellier.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Gardiennage sites du Service Général
1) Description succincte :
Gardiennage sites du Service Général

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :
Les prestations concernent : CCI Entreprises à Mauguio, Hôtel St-Côme à Montpellier, Accueils Ganges, Lodève, Lunel

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Gardiennage site du Pôle Formation
1) Description succincte :
Gardiennage site du Pôle Formation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :
Les prestations concernent : un parc de 6,28 hectares regroupant 7 bâtiments (14 000 m2 de SHON et 9600 mètres carrés de surface utile), un espace boisé classé de 9000 m2 et 400 places de stationnement. Ce site accueille une population d'environ 2500 personnes.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre CCITM - paiement dans les 30 jours de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou Dc1 ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) ;
- autorisation préfectorale au vu de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983, règlementant les activités privées de surveillance et de gardiennage.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Loi n°83-629 du 12 juillet 1983, règlementant les activités privées de surveillance et de gardiennage.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 40.
3. délais
Pondération : 10.
4. mesures prises en matière environnementale et responsabilité sociale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SGS02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation ;
- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Visites des sites : 2 dates de visites programmées pour chacun des sites, au choix des candidats :

Lot 1 sites du Service Général : 19 mai 2011 et 2 juin 2011 à partir de 9 h

Lot 2 site du Pôle Formation : 18 mai 2011 et 01 juin 2011 de 14 h 30 à 15 h 30

Voir les modalités dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, secrétariat pour les affaires générales - CIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel :
Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
-Référé contractuel
Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
-Recours pour excès de pouvoir
Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du CJA,
-Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Signalisation no291545)
Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article
L. 521-1 du CJA.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Gardiennage
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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