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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 34

prestations de services d'impression à Chaumont-Sur-Loire 

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BOMP B/0203-3441Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire.
Correspondant : fuseau Julien, etablissement Public de Coopération Culturelle Domaine de Chaumont-Sur-Loire, 41150 Chaumont-sur-Loire, tél. : 02-54-20-99-22, courriel : contact@domaine-chaumont.fr, adresse internet : http://www.domaine-chaumont.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de services d'impression.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution : domaine régional de Chaumont-Sur-Loire, 41150 Chaumont-sur-Loire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marche public passé en procedure adaptee en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 EUR (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum de 110 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 3 février 2012 et jusqu'au 1er septembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements dus au titulaire du marché seront effectués par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le marché est financé sur le budget de l'établissement Public de Coopération Culturelle - domaine régional de Chaumont-Sur-Loire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du Code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation juridique - références requises : -Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC 1)
Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (ou formulaire DC 2)
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).
Une attestation d'assurance relative à l'activité en cours .
- une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou formulaire DC 1).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles spécifiques au présent marché ou références équivalentes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.domaine-chaumont.fr rubrique "Marchés Publics" ou sur demande à l'adresse suivante contact@domaine-chaumont.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Les plis pourront par conséquent : soit être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, soit être déposés contre récépissé au Domaine régional de Chaumont-Sur-Loire (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14h à 17 heures). La transmission par voie électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support) n'est pas acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

E.P.C.C. - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
Procédure Adaptée - Marché n°2011-12 Prestations de services d'impression.
Correspondant : petitjean Michaël e.p.c.c. - Domaine régional de Chaumont-Sur-Loire Domaine de Chaumont-Sur-Loire, 41150 Chaumont-sur-Loire, tél. : 02-54-20-99-22, courriel : contact@domaine-chaumont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : E.P.C.C. - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire.
Correspondant : gough Leighton ou METTLING Elizabeth e.p.c.c. - Domaine régional de Chaumont-Sur-Loire Domaine de Chaumont-Sur-Loire, 41150 Chaumont-sur-Loire, tél. : 02-54-20-99-22, courriel : contact@domaine-chaumont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : E.P.C.C. - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire.
Correspondant : petitjean Michaël e.p.c.c. - Domaine régional de Chaumont-Sur-Loire Domaine de Chaumont-Sur-Loire, 41150 Chaumont-sur-Loire, tél. : 02-54-20-99-22, courriel : contact@domaine-chaumont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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