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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 168

prestations de services d'impression pour l'IUT de Sénart Fontainebleau de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne à Lieusaint 

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BOMP B/0188-168Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris 12 - Val de Marne.
Correspondant : Mme Bonnafous Simone, Présidente, 61 avenue du Général De Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-12-34, télécopieur : 01-45-17-18-68, courriel : marches.publics@u-pec.fr, adresse internet : http://www.u-pec.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : accord-Cadre mono attributaire ayant pour objet des prestations de services d'impression pour l'iut de Sénart Fontainebleau de l université Paris-Est Créteil Val de Marne (article 76 du code des marchés publics).

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.

Lieu d'exécution : université Paris-Est Créteil Val de Marne - iUT de Seine et Marne Sud - 36-37 rue Georges Charpak, 77567 Lieusaint.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre au sens de l'article 76 du Code des marchés publics
le présent accord-cadre est mono-attributaire, il est prévu sans minimum et avec un maximum de 30.000,00 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 - impression des enveloppes et de 90.000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2 - impression de documents, pour la durée totale du marché (ces montants ne correspondent pas à une estimation financière du marché). Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre sont des marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la date de début du marché est fixée à sa date de notification.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an.
Il sera ensuite renouvelable à compter de la date anniversaire deux fois (2), par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans (3).
En cas de non-renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : ne concerne pas cette consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'université.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours (hors délais bancaires) à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (Dc1 ou forme libre - voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation);
les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre);
une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées des clients : adresse, téléphone.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011PATXIMP924.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, " espace entreprises salle des marchés " puis " recherche avancée ". Indiquez dans " référence de la consultation " : 2011patximp924 (attention à bien respecter la casse).
Ces documents sont disponibles gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. L'enveloppe comportera la mention, si possible en rouge : " ne pas ouvrir, marche n°2011patximp924 ".
Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, excepté les jours fériés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Service financier - service des marchés publics - bât I3 - bureau 364 - 3e étage.
Correspondant : Mme Lefort Marianne 61 avenue du Général De Gaulle, 94010 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil Val de Marne - IUT Seine-et-Marne Sud.
Correspondant : M. Cros Alexandre 61 avenue du Général De Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-64-13-67-46, adresse internet : http://www.u-pec.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Service financier - service des marchés publics - bât I3 - bureau 364 - 3e étage.
Correspondant : Mme Lefort Marianne 61 avenue du Général De Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-12-34, télécopieur : 01-45-17-18-68, courriel : marches.publics@u-pec.fr, adresse internet : http://www.u-pec.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Service financier - service des marchés publics - bât I3 - bureau 364 - 3e étage.
Correspondant : Mlle Lefort Marianne 61 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-12-34, télécopieur : 01-45-17-18-68, courriel : marches.publics@u-pec.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1tPsaMDjFs.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 21 rue Miollis, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 impression des enveloppes.
Prestations de services d'impression des enveloppes pour l'iut de Sénart Fontainebleau de l université Paris-Est Créteil Val de Marne.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Lot(s) 2 Prestations de services d'impression de documents en couleur en divers format avec façonnage simple éventuel pour l'iut de Sénart Fontainebleau de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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