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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 08/11/2011
Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 216B N° annonce (BOAMP) : 75

prestations de services juridiques : conseil et contentieux pour la ville à Croix 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Croix.
Correspondant : Mlle Marianne Pottié, Responsable des affaires juridiques et de la commande publique, 187 rue jean jaures, 59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-44, télécopieur : 03-20-28-52-30, courriel : mariannepottie@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://wwww.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services juridiques : conseil et contentieux.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n° 1 : Prestations de services juridiques dans le domaine du droit public : droit des collectivités territoriales, droit public économique, droit de la fonction publique, occupation du domaine public et privé, droit de l'urbanisme, droit fiscal, droit des marchés publics, etc. (cette liste de spécialités n'est pas exhaustive - le prestataire devra être en mesure de répondre à toute demande relative au droit public en général, sauf droit bancaire et financier faisant l'objet du lot n°3)
Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Le lot n°1 sera conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres règulières et acceptables.
Lot n° 2 : Prestations de services juridiques dans le domaine du droit privé : droit pénal, droit de la construction et droit immobilier, droit du travail, droit civil, etc. (cette liste de spécialités n'est pas exhaustive - le prestataire devra être en mesure de répondre à toute demande relative au droit privé en général, sauf droit bancaire et financier faisant l'objet du lot n°3)
sans montant minimum
montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Le lot n°2 sera attribué à un seul opérateur économique.
Lot n° 3 : Prestations de services juridiques dans le domaine du droit bancaire et financier adapté aux collectivités territoriales : droit bancaire et financier adapté au contexte et à la règlementation des collectivités territoriales, notamment en matière de gestion des emprunts dits " prêts structurés "
Sans montant minimum
montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
Le lot n°3 sera attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché :
Le marché est passé pour une durée d'un an. Il prendra effet le 1er janvier 2012 et s'achèvera le 31 décembre 2012.
Cependant, il est prévu que le marché pourra être reconduit jusqu'à trois fois pour une période d'un an, à la date anniversaire du marché, par tacite reconduction conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics.
Soit une durée totale maximum de quatre ans.
En revanche, le marché pourra ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur qui en informera le titulaire au moins deux mois avant la date prévisionnelle de reconduction, par courrier recommandé avec avis de réception.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le présent marché, le groupement ne pourra être que :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations listées dans les documents de la consultation, dûment remplies et signées ;
Garanties et capacités professionnelles : candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 dûment complété et signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou autres documents contenant des informations similaires ;
- : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sous réserve de l'accord expresse et prélable des clients. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent ;
- : certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat),
ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission. Pour les prestations à cheval sur plusieurs années, il sera exigé le certificat de l'année en cours, il en est de même en date de la réception. ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 dûment complété et signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou autres documents contenant des informations similaires. ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (tarif horaire et, le cas échéant, forfait déplacement) : 20 % ;
- valeur technique de l'offre et capacité du candidat à appréhender les spécificités de la commune, sous pondérée de la manière suivante : composition de l'équipe affectée à la prestation, appréciée sur la base des cv des intervenants (20 %), exemples de rendus fournis dans l'offre et expérience du candidat dans des affaires similaires à celles qui font l'objet du marché ou valorisation de toute qualification équivalente (20 %). pondération totale de ce critère : : 40 % ;
- méthodologie et modalités d'intervention, appréciées sur le fondement du mémoire technique, permettant d'apprécier notamment la réactivité et la disponibilité du candidat et sous pondérées de la manière suivante : qualité de la méthodologie proposée pour les demandes en priorité moyenne et basse (procédure classique) (20 %), qualité de la méthodologie proposée pour les demandes en procédure d'urgence et réactivité (20 %). pondération totale de ce critère : : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-67.

Renseignements complémentaires : groupement de commande :
Le présent marché est passé par le groupement de commande, constitué en vertu des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics et par la convention du 16 août 2011, entre :
- la commune de CROIX, mandataire du groupement, et
- le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la commune de Croix
-Marchés complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés complémentaires à ce marché, conformément aux dispositions de l'article 35-II-5 du CMP
- retrait du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) :
- par téléchargement :
Le dossier est dématérialisé et peut être téléchargé sur la plate forme achatpublic.com.
- Par courrier
le dossier est à retirer à l'adresse suivante et la demande de dossier sera adressée par courriel (mariannepottie@ville-croix.fr) ou par télécopie au numéro ci-dessous :
Mairie de croix / Services affaires juridiques, commande publique et assurances
187 rue Jean Jaurès - B.P. 50019 - 59962 Croix
Téléphone : 03/20/28/52/44
télécopie : 03/20/28/52/30
le dossier sera retiré sur place ou envoyé par courrier aux entreprises intéressées.
Cependant, il n'est pas prévu de possibilité de réponse électronique pour ce marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Croix - Service des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Mme Marianne Pottié 187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-44, télécopieur : 03-20-28-52-30, courriel : mariannepottie@ville-croix.fr, adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 187 rue jean jaures, 59170 Croix, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dlU4Z08rZ7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : mairie de Croix - service Affaires juridiques, commande publique et assurances - 187 rue Jean Jaurès - B.P. 50019 - 59970 CROIX Cedex - marianne Pottié, responsable du service, 03.20.28.52.44, mariannepottie@ville-croix.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Prestations de services juridiques dans le domaine du droit public.
Lot 2 - Prestations de services juridiques dans le domaine du droit privé.
Lot 3 - Prestations de services juridiques dans le domaine du droit bancaire et financier adapté aux collectivités territoriales.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.