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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 94

prestations de services juridiques : conseils et contentieux à Lille 

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BOMP B/0184-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
Correspondant : Mme van egroo Isabelle, Acheteur, hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services juridiques : conseils et contentieux.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79140000.

Lieu d'exécution : lille, 59033 Lille.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 273 500 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille;.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités du candidat, de ses moyens, compétences et références avec l'objet de l'opération.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (lots 1 à 5) : 80 % ;
- prix (lots 1 à 5) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0265.

Renseignements complémentaires : la présente consultation donnera lieu à la passation de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français et à la passation d'accords-cadres au sens de la directive communautaire 2004/18.

Date limite d'obtention : 31 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lille Hôtel de Ville Direction des Marchés Publics.
place Augustin Laurent 2e étage - porte B124 CS 30667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-99, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NhdmUIyCbI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - droit public des collectivités.
Lot 1 : Organisation, fonctionnement, missions et responsabilités des collectivités et de ses instances, Pouvoirs de police, droit de l'état civil et des cimetières, droit électoral, droit public budgétaire et financier, droit de recouvrement des créances publiques, relations de la collectivité avec les associations, droit de l'intercommunalité
marchés publics, délégations de service public, occupation du domaine public, régies, contrats de partenariat public/privé, droit de la publicité.

Cout estimé (H.T.) : 120 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79140000.
Lot(s) 2 lot 2 - droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement, de la construction et de l'immobilier.
Lot 2 : Permis de construire, projets de renouvellement urbain, droit de préemption, concessions d'aménagement, Travaux publics et privés, assurances dommage ouvrages, gestion du patrimoine public et privé, gestion locative (baux d'habitation, baux commerciaux).

Cout estimé (H.T.) : 100 500 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79140000.
Lot(s) 3 lot 3 - droit de l'activité professionnelle.
Lot 3 - droit de la fonction publique territoriale et des agents non titulaires, droit des contributions sociales
enjeux de droit du travail pour la collectivité (contrats spécifiques, enjeux d'hygiène et de sécurité...).

Cout estimé (H.T.) : 14 500 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79140000.
Lot(s) 4 lot 4 - droit de la propriété intellectuelle.
Lot 4 - droit de la propriété littéraire et artistiques, droit de la propriété industrielle.

Cout estimé (H.T.) : 4 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79140000.
Lot(s) 5 lot 5 - procédures civile et pénale.
Lot 5 - protection fonctionnelle des élus et des agents ; atteinte aux biens et aux personnes ; Procédure contre les occupations illicites du domaine public ; actions visant à la défense des intérêts de la Ville devant les juridictions civiles et pénales.

Cout estimé (H.T.) : 34 500 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée totale de 4 ans à compter de la date de notification. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000, 79111000, 79140000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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