Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 56

prestations de services juridiques droit de la propriété intellectuelle à Nîmes 

0123-->
BOMP B/0226-56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Nîmes.
Correspondant : Mme Pereira Sylvie, direction des Ressources matérielles / Bât Polyvalent Pl du Pr Robert Debré, 30029 Nimes, tél. : 04-66-68-32-81, télécopieur : 04-66-68-40-08, courriel : sylvie.pereira@chu-nimes.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de santé.

Objet du marché : prestations de services juridiques
Droit de la propriété intellectuelle.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes selon l'article 77 du CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans limitation de montant (article 30 du Cmp).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est exigée avant le versement d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement
Virement administratif avec paiement à 50 jours à réception de facture conforme.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations sont réservées à la profession d'avocats (loi 77-1130 du 31/12/1971).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : néant.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées à la profession d'avocats.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : fournir diplômes et CV de l'équipe dédiée au marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPE Prest juridiques.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse internet: https://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Nimes DRM/Bât Polyvalent.
Correspondant : Mme Pereira Sylvie pl du Pr Robert Debré, 30029 Nimes, tél. : 04-66-68-32-81, courriel : sylvie.pereira@chu-nimes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Nimes.
Correspondant : Mme PEREIRA Sylvie drm/Bât polyvalent Place du Professeur Robert Debré, 30029 Nimes, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eCvFrOEMR_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes 5 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cellule Optimisation et Performance des Achats CHU de Nimes drm/Bât polyvalent, 30900 Nîmes Cedex 9.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR