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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 23  (Creuse) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 26

Prestations de services liés à la restructuration du CH "Docteur Eugene Jamot" à La Souterraine 

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BOMP B/0201-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Dr Eugène Jamot.
Correspondant : M. le directeur, 12 rue pasteur, 23300 La Souterraine, tél. : 05-55-89-58-00, télécopieur : 05-55-63-11-31, courriel : direction@ch-lasouterraine.fr.

Objet du marché : marchés de services liés à la restructuration du centre hospitalier "Docteur Eugene Jamot".

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier "docteur eugene jamot".
Correspondant : M. le directeur 12 rue pasteur, 23300 La Souterraine, tél. : 05-55-89-58-00, télécopieur : 05-55-63-77-31, courriel : direction@ch-lasouterraine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : cmci.
Correspondant : M. yohann peyrat avenue rene monory B.P. 20187 Chasseneuil du poitou, 86962 Futuroscope Cedex, tél. : 05-49-30-37-43, télécopieur : 05-49-41-16-83, courriel : yohann-peyrat@cmci-consultants.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier "docteur eugene jamot".
Correspondant : M. le directeur 12 rue pasteur, 23300 La Souterraine, tél. : 05-55-89-58-00, télécopieur : 05-55-63-77-31, courriel : direction@ch-lasouterraine.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 contrôle technique.
Missions : l + s + sei + + lp + p1 + le + pv + hand+ th+ ph - options : diagnostic amiante et plomb.

C.P.V. - Objet principal : 74313130.
Lot(s) 2 Coordonnateur sps.

C.P.V. - Objet principal : 74231721.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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