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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 68393

prestations de services de location-entretien d'articles de textile pour les besoins du cstb de champs-sur-marne. 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 09-68393

Départements de rappel : 
75
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.S.T.B.
 Correspondant : Mme Corine BOMBARDIERI, 84,avenue jean jaurès, 77420 Champs-sur-Marne, tél. : (+33)1-64-68-82-88, courriel : corinne.bombardieri@cstb.fr, adresse internet : http://www.cstb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
prestations de services de location-entretien d'articles de textile pour les besoins du CSTB de Champs-Sur-Marne. Marché à bons de commande mono-attributaire non alloti. Le présent marché prévoit un montant annuel maximum quant au prix du marché : 45 000 euros (H.T.). Les documents sont gratuitement téléchargeables sur le site : https: //www.marches-securises.fr.

Lieu d'exécution et de livraison: 
84 avenue jean jaurès, 77420 Champs-sur-Marne.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par ressources propres de l'établissement et paiement sous un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture sous peine de versements d'intérêts moratoires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat renseignera le Dc1 et le Dc2 (ex Dc5) et fournira toutes les pièces qui y sont demandés. Ces formulaires sont téléchargeable sur le site : www.economie.gouv.fr.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-RAE-028.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est gratuitement téléchargeable sur le site d'interbat à l'adresse : www.marches-securises.fr, 75016 Paris, tél. : 08-25-74-57-46, adresse internet : https://marches-securises.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Habillement
Prestations de services
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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