Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 445

Prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux sur tous les sites des centres hospitaliers adhérents au groupement de commandes 

1226-->
BOMP B/0208-445

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Nantes, 5 allée de l'île Gloriette, à l'attention de Mme le directeur général, F-44093 Nantes. E-mail : bureau.desmarches@chu-nantes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chu de nantes, 85 rue saint jacques, contact : hôpital saint jacques - direction du Pôle technique et logistique - uniha - filière service -Bâtiment Providence - secrétariat 1er étage, F-44093 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 84 76 23. E-mail : elisabeth.chollet@uniha.org. Fax : (+33) 2 40 84 68 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHu de nantes, 85 rue saint jacques, F-44093 Nantes. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YV1AGnB0yJ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre relatif aux prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des centres hospitaliers universitaires et des grands centres hospitaliers membres du groupement de commandes coordonné par le CHU de NANTES.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : toues les sites des centres hospitaliers adhérents au groupement de commandes et listés dans la rubrique "autres informations".
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
4 063 545 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Les prestations comportent :
- le nettoyage des locaux de cinq à 7 jours sur 7 des locaux des bâtiments des membres du groupement de commandes visés au présent avis d'appel public à la concurrence, selon 13 familles de qualité de nettoyage, chaque établissement précisant, dans le cadre de la passation des marchés subséquents, la famille de qualité qui sera affectée à un type particulier de locaux compris dans un ou plusieurs bâtiments ;
- des prestations complémentaires de nettoyage (dont la liste figure dans la troisième partie du CCTP - article 3).

Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre sont des marchés à bons de commandes, en mono titularisation avec minimum et maximum de commandes en valeurs, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000, 90919200,90920000,90911200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'accord-cadre est régi par l'article 76 du Code des marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité.

A titre purement indicatif, le pouvoir adjudicateur précise que la valeur estimative annuelle est de :
- 660 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot n° 1 ;
- 2 400 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot n° 2 ;
- 1 800 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot n° 3.

A titre indicatif et prévisionnel, la superficie prévisionnelle globale de locaux est estimé à :
- 44 400 m2 pour le lot n°1 ;
- 114 578 m2 pour le lot n°2 ;
- 126 582 m2 pour le lot n°3.

Valeur estimée hors TVA : 4 063 545 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de ANGERS, CH de DIEPPE
1) Description succincte :
Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de ANGERS, CH de DIEPPE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000, 90919200,90920000,90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de REIMS, CH de SAINTE ANNE (Paris)
1) Description succincte :
Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de REIMS, CH de SAINTE ANNE (Paris)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000, 90919200,90920000,90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de BESANCON, CHU de STRASBOURG
1) Description succincte :
Prestations de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des établissements suivants: CHU de BESANCON, CHU de STRASBOURG

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000, 90919200,90920000,90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de chaque établissement - virement adminsitratif avec paiement à 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2.déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mationnés aux articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
4. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)
5.déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 ou forme libre ).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6. Déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les services auxquels se réfère le
marché, réalisé au cours des 3 dernières années ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
8 - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-11137.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achats-hopitaux.com. Chacun des lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification aux entreprises titulaires. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Le nombre d'entreprises titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre sera de 5 au maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
La liste des établissements adhérents à la consultation est la suivante : CHU de angers, ch de dieppe, chu de reims, ch de sainte anne (Paris), CHU de besancon, chu de Strasbourg.
Les critères de jugement des offres pour l'accord -cadre sont les suivants :
- valeur technique de l'offre (60 %)
- valeur économique de l'offre (40 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@chu-nantes.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR