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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 230

prestations de services postaux pour le compte de la communauté d'agglomération du grand Besançon à Besancon 

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BOMP B/0210-230

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du grand Besançon, 4 rue Gabriel Plançon La City, à l'attention de M. le président, F-25043 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 81 65 07 00. E-mail : agglomeration@grandbesancon.fr. Fax : (+33) 81 82 29 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.grandbesancon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services postaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 04.

Lieu principal de prestation : 4 rue Gabriel Plançon, 25043 Besancon.
Code NUTS : FR431.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services postaux pour le compte de la communauté d'agglomération du Grand Besançon (Cagb), du SMSCOT, du SYBERT, et du SMABLV (Groupement de commandes).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1: Collecte et Remise du Courrier et des colis de moins de 3 kg
lot 2 : Distribution du courrier/colis de moins de 3 kg en France et dans le Monde
La CAGB expédie environ 60 000 courriers par an. A titre indicatif pour 2010, 22 066 plis ont été affranchis au tarif lettre, 36 445 au tarif Ecopli, 1 016 en recommandé avec AR, et 125 à l'international.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (article 35. II. 5 et 6 du Cmp) ainsi que des avenants. Le marché est reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Collecte et remise du courrier/colis de moins de 3 kg
1) Description succincte :
Le candidat devra obligatoirement chiffrer 4 options obligatoires, dont l'objet porte sur l'horaire de la collecte. A titre indicatif, le Grand Besançon réceptionne entre 50 et 100 plis par jour.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Distribution du courrier/colis de moins de 3 kg en France et dans le Monde
1) Description succincte :
A titre indicatif, la CAGB expédie 60 000 courriers par an. Les candidats pourront présenter 2 options, facultatives.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : par ressources propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Paiement suivant les règles de la comptabilité publique et du CMP telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans les formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. assistance technique (lot 1)
Pondération : 60.
2. prix des prestations (lot 1)
Pondération : 40.
3. assistance technique (lot 2)
Pondération : 50.
4. prix des prestations (lot 2)
Pondération : 40.
5. délai d'exécution (lot 2)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats ont la possibilité de se procurer le document de consultation par voie électronique. Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.grandbesancon.fr/.
Pour la remise de leur candidature et des offres, possibilité de choisir entre la transmission électronique et le support papier. Dans le cas d'une transmission électronique le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex 3


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, . E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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