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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256204

Prestations de services pour les analyses de micropolluants dans les eaux traitées de la station d'épuration à Cournon d'Auvergne 

Avis de marché

Département de publication : 63
Annonce No 11-256204
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIAVA (Synd Interc Assain Vallée Auzon.
 Correspondant :  Arnal Olivier, Président, services Techniques, Place de l'hôtel de Ville, 63800 Cournon-d'Auvergne.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
prestations de services pour les analyses de micropolluants dans les eaux traitées de la station d'épuration à Cournon d'auvergne.

Lieu d'exécution : 
rue du Moutier, 63800 Cournon-d'Auvergne.

Caractéristiques principales : 

le laboratoire d'analyses doit :
- posséder l'accréditation selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 pour la matrice " eaux résiduaires " pour chaque micropolluant à analyser.
- respecter les limites de quantification de chaque paramètre indiquées dans le tableau de l'annexe 3 de la circulaire du 29 septembre 2010

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : fonds propres sur le budget Siava
Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0217-O.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Services : Autres services
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Secrétariat des Services Techniques.
 7, place de l'hôtel de Ville, 63800 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-90-07, courriel : techniques@cournon-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Sia de la Vallée de l'Auzon : Services Techniques.
 hôtel de Ville B.P. 158, 63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-90-27, télécopieur : 04-73-69-90-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
 15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage, 63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-94-92, télécopieur : 04-73-69-90-44, courriel : commande-publique@cournon-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
 15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage, 63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-94-92, télécopieur : 04-73-69-90-44, courriel : commande-publique@cournon-auvergne.fr, adresse internet : http://www.cournon-auvergne.fr/ .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
85Services de santé et d'action sociale
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
93Services personnels
95Services domestiques
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
99Services extraterritoriaux
 
    


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